[S] [K] C/ S.A. [7] S.A. [8] S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCI LIBERTÉ

Hervé, Paul, Alex A... Daniel B... Jean, Claude, Daniel C... Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay Copie certifiée conforme délivrée le: 21/05/2026 à: Mr [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Le 13 novembre 2008, Monsieur Hervé X... a interjeté appel de ce jugement.

Par un jugement n° 2204614 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

- à compter du 1er avril 2026: 21h x 16 x 19,729 (euro de rente 19,729 pour un homme âgé de 62 ans en 2026) x 52 semaines = 344 705,09 euros, somme qui sera versée sous forme de rente annuelle d'un montant

[M] [P] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [S] née le 12 juillet 2000 a été embauchée par la Sarl Boulangerie Fleith Hervé par contrat à durée déterminée du 24 septembre 2019 au 28 février 2020 en qualité de vendeuse

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

AT : 1283,97 euros, - capital rente AT : 29 412,61 euros, - frais futurs : 5 087,11 euros

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRES MARITIME ex STE FORCLUM LITTORAL Rue de Rome - Parc d'Activité du Pont Loby 59640 DUNKERQUE Représentant : Me Hervé

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

substitué par Me DOCOCHE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/12058 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

 le jugement attaqué a méconnu les dis ositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative en omettant de viser et d’analyser dans ses motifs le mémoire en ré lique roduit devant les remiers