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1 905 résultats pour « Rabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous l'avez rabaissé en le nommant « responsable de la propreté » et en l'affectant à la benne à ordure.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] tient des propos à mon égard qui sont humiliants et rabaissants. Il dit que 'je lui fais du rentre dedans'.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

difficile à gérer - Une absence d'adaptation au poste de travail - Une attribution d'objectifs disproportionnés - Une ambiance délétère oppressante - Une volonté de l'employeur d'humilier et rabaisser

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [F] et Mme [H] [Z] épouse [F] d'une part, la Sasu SNRL Diag Immo, d'autre part, et, la Sa Axa France IARD, enfin : - déclaré sans objet la demande de rabat de l'ordonnance de clôture de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07 juin 2018 RG N°17/07771, lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 juin 2020, lui-même rabattu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50ec601f08318991562

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par conclusions déposées le 5 juillet 2023, la société SC Gestim demande à la cour de': - à titre liminaire, rabattre l'ordonnance de clôture afin de pouvoir débattre de la pièce n°29, délibérément cachée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e18

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du Code de commerce, vu l'article L.145-41 du Code de commerce, vu l'article 1343-5 du Code civil, vu les jurisprudences et les pièces versées au débat, A titre principal, - rejeter la demande de rabat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d64c4cf860008dff4cd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

réactionnel, qu'il s'est d'ailleurs vu convoquer par le service interprofessionnel de santé au travail devant un psychologue le 25 septembre 2018, que l'employeur n'hésitait pas à les insulter et à les rabaisser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vous avez monté un dossier disciplinaire juste après qu'il ait saisi les prud'hommes pour le salir, le rabaisser, l'humilier puis le licencier. Ce faisant vous m'avez sali, humilié, rabaissé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

façon plus colorée - week-end de détente imposé au cours duquel elle a dû exposer les blessures de sa vie passée - instructions données de façon humiliante - entretien d'évaluation destiné à la rabaisser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Cette porte qui était ainsi ouverte en direction de la cour, et qu'elle-même cherchait à fermer, s'est alors rabattue violemment sur l'index de la main droite de Mme E, sous la poussée d'un groupe d'enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

était reproché d'avoir acheté le 30 novembre 2007 au magasin où il travaillait, un barbecue " Altesse " dont le prix de vente habituel était de 690 € en informant la caissière que le prix avait été rabaissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure, L'appelant a demandé sur l'audience que soit rabattue l'ordonnance de clôture du 10 mai 2012, pour lui permettre de produire ses relevés de compte de novembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b05f8cdc6046d4711b714

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient par conséquent de rabattre l'ordonnance de clôture, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à la mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63ce13ef607c90ab66b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2aff24486ef05df30249e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Une première ordonnance de clôture a été rabattue pour permettre à Monsieur [H] [V] d'assurer sa défense auprès d'un nouvel avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [C] indique que depuis le départ de la salariée, elle est moins stressée, qu'elle a moins peur de prendre des initiatives ne se sentant plus rabaissée ni ignorée mais a rédigé, par la suite, une autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711354

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il apparaît opportun d'ordonner la réouverture des débats, de rabattre l'ordonnance de clôture aux fins d'éventuelle jonction de la présente affaire avec celle pendante à la chambre 6-6 par définition

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02d445a086e2bcedddf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour permettre le respect du contradictoire, l'ordonnance de clôture sera rabattue et l'affaire renvoyée à l'audience de mise en état du 06 novembre 2024 pour les répliques de Mme [I] [C].

Source officielle