[R] devant le tribunal d'instance de Fréjus, aux fins d'obtenir en dernier lieu, l'enlèvement d'une plante grimpante, du radar de mouvement commandant l'allumage de l'éclairage extérieurs et du cadenas

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

il n'était pas démontré qu'ils avaient été acceptés ; il a rejeté les contestations de la société Fabert prétendant appliquer des retenues de garantie, une retenue pour l'alimentation du compte pro rata

qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi, à compter du 9 janvier 2020, - dit que l'indemnité mensuelle d'occupation devrait être réglée à terme et au plus tard le 5 du mois suivant et au pro rata

Aussi, après visite sur site les 16 et 17 mars, j'ai pu constater sur les rares vignes encore non descendues, une présence de rafles laissant présager d'une récolte convenable.

pas permis au capitaine du SAINT-ROCH de détecter le MOBY-DICK sinon une minute et demi à deux minutes avant la collision, alors que la saturation des écrans du fait des grains empêchait une détection radar

circulation aérienne militaire et le chapitre 8 du recueil des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments ; - le projet n'interférant pas avec la hauteur minimale de sécurité radar

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raffier, représentant M. D, et de Me Ravaut, représentant l'ONIAM.

alors sous condition de présence de celui-ci au sein de l'entreprise lors de son versement en une ou plusieurs fois, et sans pouvoir donner lieu, sans clause expresse, à un tel paiement partiel, pro rata

primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES,

[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de

août 2023 DEMANDEURS : Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 21] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu RAFFY

Sur la légalité interne : En ce qui concerne les incidences du projet sur les radars : 37.

Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège 34, Rue du Wacken-67000 STRASBOURG, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant, et assistée de Maître RAFFY

Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [U] [V] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [M] [L] [Adresse 9] [Localité 18] Représentant : Me Bruno RAFFI

de PARIS sous le n° 414 494 419 dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu RAFFY

Le principe et les modalités de répartition, au pro-rata des honoraires à percevoir en cas de réussite au concours, ont été acceptés par la société Ingerop, qui en poursuit le paiement. 6- Il en résulte

APPELANTE : Madame [C] [L] née le 01 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la

Retraité demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] [M] [D] née le 15 Novembre 1939 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentés par Me Mathieu RAFFY