d'appel du 20 juin 2018 APPELANTE : SARL MEDI-PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY

suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Mathieu RAFFY

Vous avez ainsi délibérément préjudicié la préparation des commandes en décidant de connivence avec Madame [C] [E], de rallier six de vos collègues à votre cause, ce qui est purement inacceptable !

ARIANE BUREAUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SOLUTION ÉNERGIE, intimée dans les deux déclarations d'appel des 02.02.21 et 25.03.23 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Mutuelle

LA SARL BOIS DES ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rose-Malory CADEAU-BELLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY

TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, président de chambre, Madame Hélène COMBES, conseiller, Madame Astrid RAULY

audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Madame Astrid RAULY

aérien de passagers et la location d'aéronefs coque nue notamment, dans le cadre desquelles, courant 2010, elle a acheté deux avions légers, un CESSNA 150 E n° F-OCFE, d'une part, et d'autre part, un RALLYE

déduction des résultats imposables de la société de notes de frais de son dirigeant, relatives au remboursement de frais d'hôtel réglés à l'occasion des déplacements mentionnés au point précédent, et d'un rallye

périphérie de la future courette, enduit Weber et Broutin blanc cassé 001, hauteur identique au sous bassement de la cour, environ 40cm, la fourniture et pose d'une grille métallique coloris gris noir RAL

certificat médical de son médecin traitant et pris d'un besoin pressant, il avait tenté en vain de trouver des restaurants ouverts pour y aller aux toilettes et qu'il n'avait eu d'autre choix que de rallier

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

barreau de CHARENTE INTIMÉE : [T] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 175 du 16 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 77/25 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAXY Décision déférée du

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSU ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY