Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6622096c9ce14200083897f3
15 avril 2024
15 avril 2024
Le contrat en date du 26 janvier 1996 stipulait un fermage annuel en espèces, représentant la valeur en argent de 23 kilogrammes de raisin à l'are, soit un total de 3007,02 kilogrammes de raisin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
mémoires en défense enregistrés les 27 et 28 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), représentée par Me Raskin
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [W] indique être harcelé et persécuté par plusieurs co-retenus qui le raquette. Cette information ne peut en soi justifier la levée du placement en rétention.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
contre : Monsieur A Ayant pour avocat Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola à CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87030
20 octobre 2003
20 octobre 2003
D... pour Avocat Maître CATALA Georges - HOTEL DU VIEUX RAISIN - 36 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE PARTIES CIVILES : Monsieur E... et autres ayant élu domicile chez Maître DEBUISSON Guy - 32 rue Alsace
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163bf1d3aeb4b683cf412e6
21 mai 2010
21 mai 2010
AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame [W] [E] divorcée [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistée de Maître Jean RAMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
11 juin 2008
barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
Le fermage annuel était contractuellement fixé à 1500 kg de raisins, s'agissant des bâtiments, à 2100 kg de raisins par hectare, s'agissant des vignes et à 1500 kg de raisins par hectare, s'agissant des
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e754
9 avril 2024
9 avril 2024
à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 ENTRE: Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Stephane RASQUIN
Source officielle1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
30 juin 2020
Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
24 mai 2005
Audience de plaidoiries du 08 Mars 2005 RG : 2001/5267 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
Audience de plaidoiries du 14 Avril 2005 N RG. 2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
plaidoiries du 20 Juin 2006 N RG. 2006/709 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Président : Michel BUSSIERE, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
du 22 Mai 2007 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
2009, prorogé au 02 Avril 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielleAttributions PP
69f43bdecdc6046d472dd321
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Source officiellePage 19 sur 37