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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces circonstances et au regard du défaut de diligence de l'appelante, la cour ordonne la radiation de l'affaire.

Source officielle

Page 19 sur 1123

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fdcdc6046d478963fe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda008d707a054278ad6f30

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

dispositions d'un jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du 3 janvier 2017 qui, rejetant leurs demandes en déchéance du droit aux intérêts, nullité de la déchéance du terme et radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb6794f0d8b445e57ebb2f

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Suivant arrêt en date du 2 septembre 2015, la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

] et le GAEC [S] (le GAEC), se prétendant preneur à ferme des parcelles hypothéquées, l'ont, par acte du 9 août 2013, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Quimper en mainlevée ou radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lors de l'audience sur incident du 17 mars 2026, le conseil des époux [R] a indiqué renoncer à sa demande de radiation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ou dès qu'il est saisi le conseiller de la mise en état peut en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [Q] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sera en conséquence fait droit à la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet argument est inopérant à combattre une demande de radiation, au regard des dispositions de l'article 524.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [L] saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle ajoute qu'en conséquence, la mesure de radiation du rôle, prononcée par un conseiller de la mise en état en application de l'article 526 devenu l'article 524 du code de procédure civile, suivie du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6926cdd977bf00d0f5ecf6a2

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par conclusions d'incident notifiées le 27 juin 2025, les époux [B] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement, de subordonner la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] demande au magistrat chargé de la mise en état, de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger que la demande de radiation est prématurée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de: - lui donner acte qu'il se désiste de son incident de radiation, - laisser les dépens

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dès lors que les consorts ne contestent pas n'avoir pas payé cette somme, la radiation ne peut qu'être prononcée. 9.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 21 novembre 2025, la société Extracens a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [Q] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 524, 700 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Mme [S] de sa demande de radiation de

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions régularisées par RPVA le 27 mars 2026, la compagnie L'Auxiliaire sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.

Source officielle