Localité 1] (Egypte), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Le 25mars 2026, le tribunal administratif a annulé la décision du 1er février 2026 par laquelle le préfet du Nord a interdit le retour de M.

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

2026 à 12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

ne sont pas probants, leur authenticité pouvant être mise en question ; - que, selon un rapport qu'il produit, la société [3] emploie habituellement vingt salariés ; - que l'allocation d'aide au retour

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 20 avril 2026 de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

PROCEDURE Vu l'arrêté du 23 avril 2026 notifié le 24 avril 2026 à 10h00, de Monsieur le préfet du Var portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

2026 à 14h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ assortie d'une interdiction de retour

02 avril 2025 notifié le mêm jour , de Madame la préfète du Rhône portant obligation de quitter le territoire national assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours et d'une interdiction de retour

novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français, sans délai de départ volontaire et avec interdiction de retour

novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français, sans délai de départ volontaire et avec interdiction de retour

À l'audience du 13 février 2025, cette juridiction a sollicité à la charge de Me [B] la citation de [M] [Y], celle-ci n'ayant pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception portant convocation

déclaration d'appel du 18 Février 2010 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP GIROUD - STAUFFERT GIROUD (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me RETHORE

Ce solde est le résultat des opérations portées tant au débit du compte, sous la référence « Rétroc DB ' Débit automatique litige », qu'au crédit, sous la référence « Rétroc CR ' Règlement facture rétrocédée

ses salariés à compter du 1er avril 2009 et à procéder à toutes les formalités subséquentes (compléments de déclaration, paiement des cotisations notamment) et ce, sous astreinte de 15 ¿ par jour de retord