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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
rendu le 04 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Jean X... ... 51300 LOISY SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
SARL MUREVILLE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 16 / 18 rue Vaillant 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
LANDEN LEASING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
MARTI SAINT QUENTIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la
1ère Chambre
69d0a3ffcdc6046d471124b0
3 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Ophélie GIRARD de la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES, substituée à l'audience par Me LE ROY
67beb17d23c145b107d59338
11 avril 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [J] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SCHWANK [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6618cefb7935f50008be4079
RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
Au cours du mois de juillet 2001, les services de police d'Orléans constataient une recrudescence de la prostitution africaine, quai du Roi à Orléans.
6253ca5bbd3db21cbdd8acf3
5 novembre 2007
Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Samir X... ... 51460 TILLOY ET BELLAY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER
3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
La Cour était composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
62c91a53f3eafe9fcf075e38
FORUM SPORTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9863
19 avril 2024
DEMANDEUR Société [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Emilie Ricard
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Assistées de Me Dominique ROUX
6253cd1abd3db21cbdd92420
12 mai 2015
25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SAS GADIAL SUPER U Centre Commercial La Renaissance Route de Laval 49500 SEGRE représentée par Maître ROGER
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
(SMTC) 2 bis rue de l'Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la Cabinet CABANES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Richard
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32136
2 avril 2015
Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul André RICHARD
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