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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6358ce04c40aa805a7864dc7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
n'y a qu'une seule salle et non deux, ce qui ne correspond pas à la situation dans laquelle le juge est dans une salle au palais et le retenu dans une autre salle pour y être entendu par un système de
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] a constaté en 2018 l'apparition de nouvelles fissures sur la maison au niveau des murs extérieurs sur le pignon côté salle de bains, du plafond dans une chambre, du plafond de la salle de bains, des
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
du 6 juillet 1989, le premier juge a à juste titre retenu qu'il résultait de la comparaison des états des lieux établis respectivement à l'entrée puis à la sortie du locataire, que la cuisine et la salle
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daff
4 avril 2011
4 avril 2011
Salem Y...
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
salle ayant les caractéristiques d'une salle d'audience, or, la salle est dans un lieu appartenant au ministère de l'intérieur, le public ne peut assister aux audiences puisque le lieu d'audition est
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
omnisports, - constater que la dénomination contenue dans le permis de construire ' salle municipale' attribue la salle omnisports à la commune du [Localité 8], En conséquence, - constater l'intention
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f92
21 mars 2000
21 mars 2000
Salem né le 29 Avril 1974 à Creil (60) de Tahar et de MAYOUFI Lamria nationalité : française, situation familiale : célibataire profession : sans profession demeurant : 20 rue Parmentier 94310 ORLY VILLE
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b68
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il soutient que la locataire a causé des dégradations et a rendu le logement dans un état sale ; qu'elle ne justifie nullement que les meubles abandonnés sur place auraient dû être repris par un de ses
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'eau un robinet d'arrêt chasse hors service et la 'cuvette des WC sale et avec des traces de tartre'.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), alimentée par une conduite forcée
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] accèdent à la salle d'audience du CRA. M.
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd60
18 octobre 2022
18 octobre 2022
salle ayant les caractéristiques d'une salle d'audience, or, la salle est dans un lieu appartenant au ministère de l'intérieur, le public ne peut assister aux audiences puisque le lieu d'audition est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme C... est propriétaire dans la commune de Salles de la parcelle cadastrée section BE n° 88.
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191d02
7 août 2024
7 août 2024
[D] [V] soutient que la salle située à proximité des locaux du centre de rétention administrative de [Localité 2] n'est pas une salle d'audience, dès lors qu'elle n'est pas attribuée au ministère de la
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
lavabo sale, la présence de tartre sur différents éléments de la salle de bain) mais les deux huissiers dressent le constat d'un appartement dont l'intérieur n'est pas sale, a été correctement entretenu
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c423
24 juin 2008
24 juin 2008
la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS DU SALEVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV se sont pourvues en cassation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV se sont pourvues en cassation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV se sont pourvues en cassation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV se sont pourvues en cassation.
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