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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, ès qualités d'assureur de la société TELS EUROPE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Stéphanie SCHWEITZER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

PARIS 7ème (75) de nationalité Française ... ... 78800 HOUILLES Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Représentant : Me Virna SCHWERTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

appelante dans la déclaration d'appel du 19.04.22 uniquement en sa qualité d'assureur de la SARL ADVENTO Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e50

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4708

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65336ae4bb40ec8318f31c76

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Monsieur [A] [G] [Adresse 1] Société SEPT INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHULTZ-MARTIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BAYONNE sous le n°430 241 521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2019 APPELANT : [M] [N] [T] [Y] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 7] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca500

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Alix SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MMA IARD immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 10]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

représentant légal siret:313 016 289 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me SCHATZ

Source officielle

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