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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, ès qualités d'assureur de la société TELS EUROPE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Stéphanie SCHWEITZER
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
PARIS 7ème (75) de nationalité Française ... ... 78800 HOUILLES Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Représentant : Me Virna SCHWERTZ
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
appelante dans la déclaration d'appel du 19.04.22 uniquement en sa qualité d'assureur de la SARL ADVENTO Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier SCHONTZ
63d3799bd1bc2605de4b4708
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
Chambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
Monsieur [A] [G] [Adresse 1] Société SEPT INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHULTZ-MARTIN
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
BAYONNE sous le n°430 241 521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier SCHONTZ
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier SCHONTZ
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2019 APPELANT : [M] [N] [T] [Y] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 7] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier SCHONTZ
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca500
23 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Alix SCHONTZ
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
MMA IARD immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
[Adresse 10]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Xavier SCHONTZ
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
représentant légal siret:313 016 289 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me SCHATZ
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