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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381550
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
2016 N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Patrick X... né le 14.02.1955 à PARIS 12ème de nationalité française Chez Mme Annick Y... 40 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
principal + 264.236 euros d'intérêts calculés au taux TEC 5 ans = 10.527.715 euros, ce préjudice comprenant, selon l'expert, la valeur des 500 m² de galerie déterminée au titre de la valeur vénale, Perte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [U] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP
Source officielleChambre 3-3
63c104f2bf9fd47c90a134fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
totale de travail et perte d'emploi mais a souscrit à l'assurance 'perte financière' proposée par la SA Financo, ce qui ressort du tableau d'amortissement édité le 05 mai 2017 sur lequel figure le montant
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
14081 ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ [M] [C] [Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e08a
13 mai 2022
13 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Président de chambre Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
La perte comptable comme le report négatif sont importants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A tendant à la condamnation de la commune de Charvieu-Chavagneux à l'indemniser d'un préjudice pour perte de chance et de son préjudice moral sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables.
Source officielle3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
10 avril 2014
[Adresse 2] C/ SARL POMPES ET ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la nullité de l'appel, - sinon, prononcer sa caducité, - à défaut, déclarer la société Auto lavage France irrecevable, - la condamner à
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 décembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me [N] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
de chance sur la base d'un loyer de 3 685euros HT, débouter la société Artémis de sa demande de perte locative à compter de février 2013 à l'encontre des ayants droit de 'feu M.
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Constitue une perte de chance la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. Toute perte de chance ouvre droit à réparation.
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleJRDP
696f5045cdc6046d47f73039
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le préjudice matériel : Sur la perte de salaires M. [P] sollicite une somme de 1'148 € au titre de son préjudice lié à la perte de salaires.
Source officiellePage 19 sur 196