A l'appui de ses demandes, Monsieur [D] produit : -son contrat de travail en date du 01 février 2001 avec la société BERNET, précédent employeur, en qualité de plombier chauffagiste au coefficient 230

radio Beur FM, service retenu en catégorie D et qui " se situe dans un espace franco-maghrébin à partir de populations définitivement enracinées en France et s'adresse aux français d'origine arabo-berbères

[J] ne mentionne pas de conduite dangereuse à l'origine de l'accident mais uniquement que le salarié a glissé en descendant du marchepied de la benne à ordure avant de se réceptionner sur sa main.

SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra BERBETT

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de

PARIS - RG n° 14/09817 APPELANT Monsieur [V] [R] [J] [L] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11] (64) [Adresse 5] [Localité 9] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BERNET

MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433, plaidant 10°) Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Laurent BERNET

syndic, la société O'REAL, à l'attention du syndicat des copropriétaires, où figurent les devis de travaux des sociétés Restauration et Valorisation du Patrimoine, MV-Valorisation et Leclerc Fils & Beineix

2013 ; 3) la délibération n° 2015-050 du 11 février 2015 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) approuvant le dossier d'enquête publique relatif au projet de tramway T10 Croix de Berny

************* FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 12 novembre 2019, sur la commune [Localité 2], le véhicule NISSAN conduit par Mme [F] a été heurté par le véhicule MERCEDES BENZ

A cet égard, le tribunal a relevé à juste raison que certains motifs de la veste 'Éloïse' ne sont pas reproduits sur la veste litigieuse (notamment les deux mains berbères très présentes sur 'Eloïse' car

[M] [X] Demeurant 62 Avenue de New York 75016 PARIS Mme [Y] [A] Demeurant 23 rue d'Erceville 77140 NEMOURS Mme [S] [A] Demeurant 5 rue de haute bercelle 77300 FONTAINEBLEAU S.E.L.A.R.L.

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 mars 2026 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Bérengère