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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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13e chambre
5fde2a68a229e1072dea8425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Code nac : 56C 13e chambre ARRÊT N°251 CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/06904 AFFAIRE : SAS ELECTRICITE SOLAIRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article A 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne relatif à l'aspect extérieur des constructions : " En secteur Aer : les parcs solaires devront
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
d'assistance technique et de maintenance - JIT Solaire', non daté.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee6
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Par jugement du 7 décembre 2017, après avoir constaté que la société IDF Solaire devenue France Habitat solution avait été radiée du registre des commerces et des sociétés le 28 septembre 2015 par suite
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bad
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] [P] a acquis auprès de la société Compagnie d'énergie solaire (la société CES) une installation photovoltaïque comprenant 36 panneaux photovoltaïques au prix de 61 000 euros.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] de ne pas avoir donné suite à « la solution définitive » qu'elle lui a présentée le 27 février 2019, portant sur l'installation d'une centrale solaire par la société Actenergie pour un coût total de
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
11 août 2022
[Z] a commercialisé les produits créés par sa société Tahiti bio fondée en 2012, après avoir créé sa première société Technopro dans le domaine des panneaux solaires en 2003, et qu'il a également fondé
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
12 mars 2019
[Q] a contresigné le document sur lequel figure le rapport du bureau d'études, - que les panneaux solaires photovoltaïques sont bien ceux qui ont été posés sur son habitation et qu'ainsi, il était
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01780_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée à fin d'implantation d'un parc solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
né le 08 Janvier 1959 à VALLE DI CAMPOLORO (20221) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleChambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c91
13 juillet 2022
13 juillet 2022
parties en leurs explications à l'audience du 14 juin 2022, statuons comme suit : Déplorant avoir fait l'objet de pratiques commerciales agressives qui l'ont conduite à signer auprès du Groupe Solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0be
26 février 2010
26 février 2010
conséquence à la cour de réformer le jugement et de condamner la GMF à lui payer la somme de 124. 736, 42 euros, comprenant les frais de sécurisation du site, de remise en service de l'installation solaire
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
] ; ' que la preuve de la propriété de la société GENERATION LTB du fonds de commerce et de la cession de celui-ci n'est pas rapportée, pas plus que celle du chapiteau qui appartenait à la société SOLARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86480
19 décembre 2002
19 décembre 2002
d'appel par la société EXPORT ENTREPRISES, a été rédigée pour les besoins de la cause en faisant observer qu'elle n'est étayée d'aucun document sur la réalité de l'intervention de l'agence de voyage SOLARI
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
Ils indiquent en effet que CASINO, société sérieuse s'entourant d'un personnel qualifié, fournisseur de la société SOBADIS, était en possession chaque année des comptes et bilans de la société SOBADIS,
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SOLARY
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f37
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] [V] et Mme [I] [W] ont conclu avec la SAS GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un contrat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque comprenant 12 panneaux solaires de 2960 Wc chacun moyennant
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144bcb8fa004f57da0dc
4 avril 2023
4 avril 2023
La maintenance de l'installation a été confiée à la société (SAS) EDF ENR Solaire.
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22db
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[C] [P] a conclu un contrat avec la société IDF Solaire portant sur l'acquisition et l'installation d'un pack solaire photovoltaïque incluant l'achat d'un ballon thermodynamique pour un montant total de
Source officielleChambre 1-7
6348fef263d497adffda3de9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant de leur facture EDF, ils précisent que cette dernière leur avait indiqué que les appartement étaient pour partie alimentés par des panneaux solaires, ajoutant que les loyers pratiqués étaient
Source officiellePage 19 sur 88