« Terres à Mme [W] » qui avaient été données à bail à ferme à M.

l'usage à titre commercial du terre-plein.

O azur à reprendre l'intégralité de son matériel livré et posé au domicile de Mme [V] [D] et à remettre le terrain en l'état initial, dans les deux mois de la signification du jugement, sous astreinte

Dérives resiniques et terpeniques - D.R.T aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.

[E] exploitant sous l'enseigne Entreprise d'importation mahoraise une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau ainsi d'une grande pièce de 69 m2 aménageable pour divers usages et un terrain

, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain

Sa propriété jouxte le terrain appartenant à M. [B] [M], situé [Adresse 4] à [Localité 3]. 2.

L'ouvrage soutient les terres de sa propriété qui surplombe le fonds [K].

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [C] sont propriétaires au [Localité 1], lieu-dit [Localité 2] de trois parcelles de terre cadastrée B [Cadastre 1],

le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de copie du dossier relatif à l'enquête publique déterminant les terrains

secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Courtenay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement de zone et document graphique applicable au terrain

communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation des Terrains

[J] et [R] [K] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain inconstructible et viabilisée, cadastrée ZB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] à [Localité 2].

ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :

des époux [W] en sorte que, sur la partie non édifiée, les terres ne sont pas maintenues.

[T]) : - d'un tènement de bâtiments d'habitation et d'exploitation avec cour, jardin et terrain attenant, situé au lieu-dit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2], cadastré section [Cadastre 1]

secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier rattaché à ses terres