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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [M] sur un montant total dû de 65'014 euros. Elle soutient que M. [X] [M] est redevable envers elle de la somme de 33'291 euros, montant arrêtée à janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle fait valoir, pour l'essentiel, que les condamnations prononcées exécutoires représentent un total de 14.137€, qu'il existe au cas d'espèce un risque très sérieux que Madame [U] [E], épouse [Z], en

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69cccdc6046d47cb3048

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] [R] a formé opposition à la contrainte délivrée le 27 juin 2016 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) d'un montant total de 14 245,61 € au titre des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95f3758d97049fcfac97f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

des soldes de charges des années 2012 et 2013 comme ceci était expressément prévu par l'acte de vente, mais que les trois appels de fonds relatifs à ces travaux votés antérieurement à la vente, d'un total

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] à payer au profit de l'institution nationale publique Pôle Emploi Occitanie : - la somme totale de 47.315,25 euros à titre de remboursement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) indûment

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle affirme que les prestations convenues pour la phase 1 du contrat ont totalement été exécutées par l'architecte ainsi qu'en témoigne les pièces versées aux débats ; qu'un dossier d'esquisses complet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Par premier jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Condamne [D] [P] et [X] [M] à payer à [R] [V] la somme de 4.346,58 € au titre de la dette locative arrêtée au 4 janvier 2016, la somme de 2.157,12 € au titre des réparations locatives, soit la somme totale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

[H] a relevé appel total de la décision le 13 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

jugement du 14 mai 2018, après transport sur les lieux le 16 janvier 2018, celui-ci a : - fixé, à la date du jugement, l'indemnité due par la commune de [Localité 3] aux consorts [W] à la somme totale

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La société ATP a adressé au maître d'ouvrage deux factures du 27 mars 2013 pour un montant total de 21.783,96 euros TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[G] détenus dans les livres de la banque CIC Nord Ouest et de la caisse d'épargne et ce pour le recouvrement d'une somme totale de 878,24 euros en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Douai de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

indemnité principale : 3 369,24 euros ; Indemnité de remploi 3369,24 euros X20%= 673,85 euros ; Total de l'indemnité de dépossession : 4 043, 09 euros ; CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon divers versements effectués sur le compte joint du couple entre le 16 février et le 26 mai 2018, pour un montant total de 46.006 euros, madame [U] [G] épouse [T] (mère de [E] [T]) a consenti un prêt

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee2dcdc6046d470d5f06

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience, les époux [M] ont sollicité le remboursement total des sommes versées à la Société AGN AVOCATS pour le paiement de ses honoraires, TVA comprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. [X] [N] le 19 janvier 2026 et le 27 janvier 2026 à Mme [Y] [D] et Me [P] [B] a été désignée par ces deux décisions.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba9cdc6046d47192de0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître [J] [Q] a adressé à [V] [B] le 28 février 2022 une facture pour un montant total de 4 300 € TTC, facture acquittée en trois fois.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la

Source officielle

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