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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d9e389cdc6046d47d9c570
10 avril 2026
[X] [M] sur un montant total dû de 65'014 euros. Elle soutient que M. [X] [M] est redevable envers elle de la somme de 33'291 euros, montant arrêtée à janvier 2026.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
Elle fait valoir, pour l'essentiel, que les condamnations prononcées exécutoires représentent un total de 14.137€, qu'il existe au cas d'espèce un risque très sérieux que Madame [U] [E], épouse [Z], en
6a1e69cccdc6046d47cb3048
[U] [R] a formé opposition à la contrainte délivrée le 27 juin 2016 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) d'un montant total de 14 245,61 € au titre des cotisations
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95f3758d97049fcfac97f
13 février 2020
des soldes de charges des années 2012 et 2013 comme ceci était expressément prévu par l'acte de vente, mais que les trois appels de fonds relatifs à ces travaux votés antérieurement à la vente, d'un total
Pôle 2 - Chambre 2
5fd967fa34aa9d5395b76279
6 février 2020
[T] à payer au profit de l'institution nationale publique Pôle Emploi Occitanie : - la somme totale de 47.315,25 euros à titre de remboursement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) indûment
Chambre 1-3
5fd9880b3d19a9782902a3d6
16 janvier 2020
Elle affirme que les prestations convenues pour la phase 1 du contrat ont totalement été exécutées par l'architecte ainsi qu'en témoigne les pièces versées aux débats ; qu'un dossier d'esquisses complet
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
Par premier jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April
1ère Chambre C
5fda727803bb1cbc0373aa7f
2 juillet 2019
Condamne [D] [P] et [X] [M] à payer à [R] [V] la somme de 4.346,58 € au titre de la dette locative arrêtée au 4 janvier 2016, la somme de 2.157,12 € au titre des réparations locatives, soit la somme totale
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8c88fd3a106b06cbc848
25 février 2019
[H] a relevé appel total de la décision le 13 juin 2017.
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3
18 juin 2020
jugement du 14 mai 2018, après transport sur les lieux le 16 janvier 2018, celui-ci a : - fixé, à la date du jugement, l'indemnité due par la commune de [Localité 3] aux consorts [W] à la somme totale
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
18 mai 2020
La société ATP a adressé au maître d'ouvrage deux factures du 27 mars 2013 pour un montant total de 21.783,96 euros TTC.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd944e6cb41012bd52562cf
12 mars 2020
[G] détenus dans les livres de la banque CIC Nord Ouest et de la caisse d'épargne et ce pour le recouvrement d'une somme totale de 878,24 euros en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Douai de Paris
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
indemnité principale : 3 369,24 euros ; Indemnité de remploi 3369,24 euros X20%= 673,85 euros ; Total de l'indemnité de dépossession : 4 043, 09 euros ; CONDAMNER M.
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
Selon divers versements effectués sur le compte joint du couple entre le 16 février et le 26 mai 2018, pour un montant total de 46.006 euros, madame [U] [G] épouse [T] (mère de [E] [T]) a consenti un prêt
Chambre 1-11 OP
69f2ee2dcdc6046d470d5f06
29 avril 2026
A l'audience, les époux [M] ont sollicité le remboursement total des sommes versées à la Société AGN AVOCATS pour le paiement de ses honoraires, TVA comprise.
69eafa1ecdc6046d4756c6b0
23 avril 2026
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. [X] [N] le 19 janvier 2026 et le 27 janvier 2026 à Mme [Y] [D] et Me [P] [B] a été désignée par ces deux décisions.
Jurid. Premier Président
69e85ba9cdc6046d47192de0
21 avril 2026
Maître [J] [Q] a adressé à [V] [B] le 28 février 2022 une facture pour un montant total de 4 300 € TTC, facture acquittée en trois fois.
69e07e48cdc6046d476a9636
15 avril 2026
* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la
69e07e4ecdc6046d476a969a
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