C0479 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent

[U] [A] Né le 10 novembre 1983 à [Localité 1] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine ALESSANDRI

Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

[P] [M] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté à l'audience par Me Vincent BRENGARTH, avocat

Rôle N° RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA [K] [E] [S] [H] EPOUSE [E] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES Me Alexandra

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Le deuxième lot était échu à Grigiola O..., épouse de Hyacinthe C..., mère de 4 enfants dont Ange Martin C... aux droits duquel vient l'intimée.

JYD IMMO en liquidation judiciaire représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Me [Z] n'intervient plus S.E.L.A.S.

Dunkerque APPELANTE Mme [T] [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre

APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN substituant Me Alexandre

SEETA soutient que l’EHPAD a commis une faute en ne faisant pas usage de ses pouvoirs coercitifs, elle n’indique pas quelles mesures supplémentaires, autres que les rappels et mises en demeure qui viennent

[Adresse 8] [Localité 15] Représentés par Me Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 950 INTIMÉE : Syndicat des

Vincent KK..., celui-ci étant également le gérant de la SARL Le Clos de la Citadelle.

[9], prise en la personne de Mme [S] [B], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : SAS SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 février 2023, N°19/01300 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

numéro unique d'identification RCS MONTPELLIER 538 495 995 et pour siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra