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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

née le 30 Octobre 1982 à PARIS 04 (75004) ... 95800 CERGY LE HAUT représentée par Me Stéphanie LUC de la SCP ZAJAC/ECHEGU-SANCHEZ/LUC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T 165 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00253

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5

Appel

31 août 2011

31 août 2011

cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ... 95300 PONTOISE représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Monsieur Ali Y... ... 60160 MONTATAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e902

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

NEYA FLEURS 101 rue Paul Doumer 78130 LES MUREAUX représentée par Me Patricia VOLO, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

née le 22 Février 1961 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité Française ... 95100 ARGENTEUIL plaidant par : Me Isabelle MINVIELLE (avocat au barreau de VAL D'OISE) Représentée par : Me Anne laure

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CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4f44318a6c329c840c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 03 Octobre 1963 à METZ (57000) ... 45740 LAILLY EN VAL représenté par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS NOVO NORDISK PRODUCTION 45 avenue

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

née en à ... 75016 PARIS représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

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CA

2ème CH - Section 1

5fca6e87bfe59759b59c4797

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 septembre 2020, devant : Valérie SALMERON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis et le préfet du Val-de-Marne ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du maire de la commune

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette zone se situe dans le val de Durance, à l'égard duquel la notice explicative du dossier d'enquête publique évoque l'émergence d'une " vallée des énergies nouvelles ", dans laquelle sont notamment

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette zone se situe dans le val de Durance, à l'égard duquel la notice explicative du dossier d'enquête publique évoque l'émergence d'une " vallée des énergies nouvelles ", dans laquelle sont notamment

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Dans ses dernières conclusions signifiées le 6 septembre 2010, la CPAM du Val d'Oise demande qu'il lui soit donné acte qu'elle s'en rapporte sur les appels formés par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d7

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/00261 Copies exécutoires

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la SARL SEPE Landes des Verrines l'autorisation environnementale sollicitée.

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CA

Chambre civile 1-6

69731889cdc6046d47638f7c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'Oise (PRS du Val d'Oise) une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SCI Montmorency aux entiers dépens de l'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901df

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

: cette prime est liée à la réussite des lancements au cours d'une année calendaire, et calculée en fonction du nombre de lancements réussis sur l'année, en prenant pour base un montant brut de 600 francs

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03009 APPELANTE SA ICADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE

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