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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155393

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces attestant de la prise en compte des quatre trimestres validés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

-Valider le congé à la date du 18 juin 2019. -Déclarer Monsieur [O] occupant sans droit ni titre depuis cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94995

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

être validées onéreusement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

a lieu de manière ininterrompue sur l'année puisqu'elle concerne tant la vaccination de l'hémisphère nord qui se déroule d'octobre à décembre que la vaccination de l'hémisphère sud qui, elle, se déroule

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272cb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mon interlocutrice m'a cité avec précision les montants et destinataires de 3 paiements par CB que j'ai validés, car ils correspondaient bien à des achat personnels que j'avais validés.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

dimensions de la cabine ainsi validées sont bien conformes à celles du devis.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02852_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711fab07603bf88a1884669

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors faute de justifier du courriel accusant réception de ce dépôt, le salarié ne justifie avoir déposé une candidature ni à fortiori que celle-ci ait été validée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, les vaccins contre la Covid-19 ont fait l'objet d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7991b053208318995c44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'exécution, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire en premier ressort, DÉBOUTE Mme [G] [K] divorcée [C] de l'ensemble de ses contestations et demandes ; VALIDE

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 6 juillet 2020, Mme [Z] a mis en demeure, en vain, la société Iroise Cheminée de réaliser les travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

la vaccination n’a pas été recherchée pour expliquer les symptômes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939af

Appel

8 février 2017

8 février 2017

le redressement opéré par l'Urssaf de la Corse au titre de l'application des législations de sécurité sociale et validé la mise en demeure du 29 janvier 2013 pour la somme de 21 409 euros, - débouté les

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E], - dit que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 8.584 euros en cotisations, - condamné en conséquence M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c678

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ayant adressé vainement à ses locataires, le 20 septembre 2005, une mise en demeure d'avoir à lui payer la somme de 8 537 € correspondant à 14 mois d'arriéré de loyer, Madame Z...leur a fait délivrer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3322d7f50579094ca4d2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

C'est la décision attaquée par la CIPAV qui fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de valider la

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La cour d'appel de Versailles infirme le jugement entrepris et valide le licenciement économique de la salariée, estimant que le licenciement est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse et que

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20193992

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38962

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCP Chancé Varin & Associés souligne que si M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De la matière stupéfiante a été retrouvée sur le corps de [D] [P] par les services de police chargés de l'enquête, qui notaient que le permis de conduire de la victime était « valide et non probatoire

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BATI VALINCO

SIREN 890069131Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/09/2026

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Modifications diverses

MATERIEL MEDICAL DU VALINCO

SIREN 893578294Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

17/09/2026

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Dépôts des comptes

VALINEA

SIREN 507666311Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

17/09/2026

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Dépôts des comptes

VALINOR

SIREN 877863522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

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Créations

VALIN, Alicia, Christiane

SIREN 943019679Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

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