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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
C'est encore vainement que l'appelant considère que, lors de la notification du droit de préemption qui lui a été faite le 17 mai 2018, la situation locative réelle des lieux lui avait été cachée faute
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc001
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- l'article 6.2 de la CCN des entreprises de propreté prévoit que la durée du travail ne peut être inférieure à 69.28 heures / mois, sauf demande contraire du salarié.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
N'a pas constitué avocat SA BANQUE CIC NORD OUEST La SA BANQUE SCALBERT DUPONT devenue la BANQUE CIC NORD OUEST ayant son siège social : [Adresse 7] N'a pas constitué avocat SA HSBC FRANCE Le CCF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
30 juin 2011
[B] [G] a été initialement affecté à la recherche sur les matériaux composites au sein du laboratoire CCIC mais la SNECMA ayant cessé son activité composite en 1996, l'a muté, en février 1997, au laboratoire
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Provence Alpes côte d'Azur (PACA) qui a désigné en qualité d'expert le docteur [P] [F].
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En raison de la défaillance de la SCI [Adresse 9], vainement mise en demeure le 20 octobre 2022 de reprendre et achever les travaux de construction, qui sont à l'arrêt depuis le mois de novembre 2021,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
responsabilité ne peut être engagée sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les expertises diligentées par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
13 avril 2018
des produits qui lui ont été livrés et de profiter de leur notoriété ; qu'elles ajoutent au titre du parasitisme que les produits litigieux étaient destinés à renouveler et à compléter les salles de la CCI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875cadfde5caae99bd09a
22 avril 2025
22 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e6bc25a97f0381f5647
22 mai 2014
22 mai 2014
C'est tout aussi vainement que la société MGS PROMOTION soutient que le contrat liant les parties est un contrat à durée indéterminée «'statut vacataire'» «'de type intermittent'» soumis à la convention
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pauline RACE - la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ABLATECH CONFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Véronique L'HOTE Me Marie-laure QUARANTA CCC à pole emploi REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CABINET LUC EXPERT C/ [N] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Cécile ROBERT Me Gilles SOREL CCC
Source officielleChambre 1-7
64a7af023bcaf505db696244
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 6 décembre 2018 et adressait le même jour une mise en demeure par lettre recommandée à Madame [X] d'avoir à procéder au règlement de l'intégralité de la créance d'un montant de 33.247,05 euros, en vain
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [Z], née en 1973, a été engagée par la SARL Les ambulances de la citadelle, par un contrat de travail à durée indéterminée du 23 février 2006 en qualité d'ambulancière cca.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37675a2d196dbc19145
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08098 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHRY4 Décision déférée à la Cour : décision du 27 janvier 2023 - Institut [19] - Numéro national et référence : OPP 19-330 / CCH
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNOG S.N.C. L'ECRIN DU LACc/S.A
65a77d5e8121050008662bba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Après vaine mise en demeure du 17 novembre 2016, la société Novatio a, par acte en date du 6 novembre 2018, fait assigner la société l'écrin du Lac devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECLARER que cette indemnité d'occupation sera revalorisée selon la réglementation propre aux loyers d'HLM devenus ESH c'est-à-dire à proportion des variations du loyer des ESH décidées par le Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
16 janvier 2020
. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Q] [E] a été embauchée à compter du 19 septembre 2005 par la société CCF aux droits de laquelle vient la société
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
22 mai 2008
qu'elle devait avoir le statut cadre à compter du 4 février 2002, statuant à nouveau pour le surplus, - l'infirmer, - fixer le dernier salaire de base qu'elle aurait dû percevoir conformément à la CCN
Source officiellePage 19 sur 28