Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont

KEOLIS [Localité 5] MOBILITES, immatriculée au registe du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro B824 500 789 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD -

Grafmüller en exécution de ladite ordonnance, - ordonner aux sociétés FS Group et FS Mastery d'enjoindre la SCP Bernard Avoustin- Arnaud Grafmüller de restituer à M.

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIE [O] c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR

par Me Pierre-Hector RUSTIQUE, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

Assignée et réassignée à l'étude les 27 janvier et 17 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Arnaud B... demeurant ...

représentée par Maître Virginie A..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Ariane B..., membre de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Arnaud

A et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013.

/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 16] Représenté par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat

Paul ARGAUD Pompes Funèbres a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

SA ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 542 110 291, demeurant [Adresse 26] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Représentant : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Claude Z...

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [I] né le 30 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2006 par Maître Arnaud

Arnaud Z... Anthony Z...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

représentée et assistée par Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud

avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud

. - 11 av. des allinges 74200-THONON LES BAINS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocats la SCP VOUTAY-VULLIET du