La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

- elle a découvert à la lecture du compte de gestion de tutelle qu'il existait trois assurances-vie.

quotidienne et personnelle (pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante) ; dans l'affirmative en faire la description et en quantifier l'importance * déficit fonctionnel temporaire

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie

ont organisé des soirées dansantes ; - ils n'ont pas installé un brise-vue sur la terrasse du bureau ; - ils causent des nuisances olfactives au voisinage ; - les preneurs l'ont mise en difficulté vis-à-vis

Elle soutient essentiellement que la communauté de vie avec M.

Cette altération du jugement, doublée d'une absence totale de sens critique vis-à-vis de sa propre dégradation, engendrait une mise en danger substantielle pour elle-même, tout en faisant peser une menace

[B] [I] a été condamné pénalement et au titre des intérêts civils à verser solidairement avec un autre prévenu la somme de 190 210 euros de dommages et intérêts au parti politique 'Vivement Demain' et

La cour observe par ailleurs que la société Groupama Gan Vie ne remet pas en cause le bien-fondé des prestations versées à M.

COMPTOIR VI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Novembre 2025 par le TC de [Localité 2] N° RG : 2025R00058 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à madame [U] [W] épouse [T] les sommes suivantes : - 5 000 euros nets au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte au droit à la vie

mutuel a assigné les cautions et la Sarl KM devant le tribunal de commerce de Marseille en paiement de la somme de 52 865,07 euros outre intérêts au taux de 6,95 % l'an et les cotisations d'assurance-vie

Je vis en Italie.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et réforme pour le surplus. Elle considère que le forfait hebdomadaire en heures de 38,5 heures n'a pas été valablement mis en p

La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le paiement des cotisations mutuelle et prévoyance durant la durée du préavis, qu'elle a

Exposé du litige Madame [U] [E] [F] a été engagée en juillet 2009 par un particulier employeur, en l'espèce, Madame [O] [X], alors âgée de 87 ans, en qualité d'assistante de vie.

Confirmation du jugement de première instance. La Cour d'Appel de GRENOBLE a jugé que la SARL HOLDING GUIBERT avait mis en œuvre la garantie de passif tardivement, car les irrégularités invoquées étai