C fait valoir que les bâtiments édifiés sur la parcelle sont anciens et pourraient avoir été édifiés régulièrement, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par le requérant

EDEN S.A.S.

commercial pour l'importation et l'exportation (CCEI) un "contrat de prestation" aux termes duquel cette dernière "conclut en son nom et pour le compte des NMPP des contrats de distribution avec les éditeurs

Il soutient que : - la construction édifiée sur son terrain a été définitivement régularisée par l'effet du jugement du tribunal correctionnel de Tarascon du 29 juin 2018 qui, s'il l'a condamné à une

[G] et que l'expert a conclu à la faisabilité technique de la démolition des ouvrages y étant édifiés. Ils exposent n'avoir pu jouir de leur bien durant plusieurs années et que M.

Soutenant que les consorts [L] ont édifié illégalement, sans permis de construire et sans autorisation de l'assemblée générale, une extension de leur local occupant la totalité de l'espace de la cour arrière

F... demande à la cour, de : -sur la revendication des constructions édifiées par elle et M. N...

Elle reverse ensuite ces sommes directement aux auteurs et éditeurs et à leur régime de retraite.

EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat

- condamner les époux [O] à démolir les ouvrages illicites édifiés sur la parcelle BM [Cadastre 1] (divisée de l'ancienne parcelle BM [Cadastre 2]) [Adresse 6] [Localité 8], sous astreinte de 150 euros

au niveau deux du pavillon C, en constatant qu'il bénéficie de la jouissance exclusive du reste du toit terrasse non édifié comme résultant d'un protocole entériné le 16 décembre 1966 et de l'usage continu

B... a été condamné ; - dire qu'il y avait voie de fait qui nécessitait l'arrêt immédiat de la construction du mur édifié par M.

Cette parcelle est limitrophe des parcelles cadastrées sous les no709 et 701 de la même section formant les lots 12 et 13 du lotissement et appartenant à Monsieur Angelino X...qui a édifié pour en soutenir

, au prix et selon les lots suivants : lot no 1 : la parcelle cadastrée D 173 (2 hectares 21 ares 37 centiares) et toutes constructions y édifiées : 70. 000 euros, lot no 2 : la parcelle cadastrée

Il ressort des pièces du dossier qu’un abri de jardin essentiellement composé de tôles avait été édifié à une date indéterminée sur la parcelle appartenant à Mme D..., épouse B....

Elle est également éditeur de sites Internet pour son propre compte pour laquelle elle utilise ses solutions de paiement, soit directement sur les pages du site qu'elle édite, soit sur les pages de sites

La SAS EDI Process développe divers griefs à l'encontre d'un associé, M.

M. et Mme [V] ont acquis au cours de l'année 2015 le terrain mitoyen, situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, sur lequel était édifié un garage.

Faisant valoir que divers copropriétaires, dont Mmes Y... et B..., ont édifié des constructions en violation du règlement de copropriété, M et Mme X... les ont assigné le 11 février 1997 afin d'obtenir

Elle soutient que Mme [I] [S] ne prouve pas être empêchée d'éditer de nouveaux ouvrages, qu'elle ne justifie même pas l'écriture d'aucun manuscrit susceptible d'être édité, qu'elle a fait l'objet d'un