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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87053

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

Ils s'en rapportent sur la demande au titre du rappel de salaire sauf à vérifier sur les relevés bancaires de Madame Z... l'absence de perception de son salaire de Décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c81

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

GEOMER de sa requête en annulation par jugement du 10 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

2000, de l'absence de reprise de son ancienneté au moment de son embauche le 2 mai 2001 et en contestant l'allégation de l'appelante selon laquelle elle aurait continué à travailler de janvier à mai 2001

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En 2018, il déplore l'absence de lampe torche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant des rappels de salaires ainsi que des dommages et intérêts pour les tâches réalisées mais non prévues par son contrat de travail et l'absence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c234defd4c4b3b4570

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... une lettre dans laquelle il lui proposait de réduire son temps de travail à 35 heures, ce que M. X... a refusé. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcad

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La société Secanim Sud-Est anciennement dénommée la société Sarval Sud-Est a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par requête du 14 octobre 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par requête du 14 octobre 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87127

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Que, de même, compte tenu de l'ancienneté de la salariée, la décision des premiers juges relative aux indemnités de rupture sera confirmée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee103029105dbedbed1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ds lors, les faits d'absence reprochés à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si cette notification intervient avant que la durée de l'absence n'ait atteint : - 1 mois si l'intéressé a au moins 1 an d'ancienneté ; - 2 mois si l'intéressé a au moins 2 ans d'ancienneté ; - 3 mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c511cdc6046d4788ab10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anthony MORISSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] (anciennement

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

; total des critères ; salaire de base brut ; ancien. brut ; total brut.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01259_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre des armées est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a3ce9fa77af7a7f7ea

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

entre la demande portant sur le chiffre d'affaires personnellement réalisé et une réclamation ayant pour objet l'ensemble des commissions dues en exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures

Source officielle

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