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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87053
19 avril 2004
Ils s'en rapportent sur la demande au titre du rappel de salaire sauf à vérifier sur les relevés bancaires de Madame Z... l'absence de perception de son salaire de Décembre 1997.
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
GEOMER de sa requête en annulation par jugement du 10 octobre 2013.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
2000, de l'absence de reprise de son ancienneté au moment de son embauche le 2 mai 2001 et en contestant l'allégation de l'appelante selon laquelle elle aurait continué à travailler de janvier à mai 2001
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
En 2018, il déplore l'absence de lampe torche.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant des rappels de salaires ainsi que des dommages et intérêts pour les tâches réalisées mais non prévues par son contrat de travail et l'absence de
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
X... une lettre dans laquelle il lui proposait de réduire son temps de travail à 35 heures, ce que M. X... a refusé. M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
La société Secanim Sud-Est anciennement dénommée la société Sarval Sud-Est a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44847
20 mai 2020
Par requête du 14 octobre 2015, M.
5fd92fc9d9a4410f78b44849
6253c909bd3db21cbdd87127
15 septembre 2004
Que, de même, compte tenu de l'ancienneté de la salariée, la décision des premiers juges relative aux indemnités de rupture sera confirmée.
Chambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
Ds lors, les faits d'absence reprochés à M.
Chambre Sociale-Section 1
6684eaeaa0de54ff609f7e3c
2 juillet 2024
Si cette notification intervient avant que la durée de l'absence n'ait atteint : - 1 mois si l'intéressé a au moins 1 an d'ancienneté ; - 2 mois si l'intéressé a au moins 2 ans d'ancienneté ; - 3 mois
Chambre Sociale
69e1c511cdc6046d4788ab10
16 avril 2026
Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anthony MORISSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] (anciennement
Chambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d2
3 octobre 2013
; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.
615e0e77c25a97f0381f56d3
615e0e77c25a97f0381f56d4
; total des critères ; salaire de base brut ; ancien. brut ; total brut.
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre des armées est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.
18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
entre la demande portant sur le chiffre d'affaires personnellement réalisé et une réclamation ayant pour objet l'ensemble des commissions dues en exécution du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures
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