de signification à l'intimée de la déclaration d'appel, dans le délai de l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, par 'la société TD INVEST, prise en la personne de son représentant légal',

', aucun inventaire physique n'ayant été contradictoirement effectué ; Sur les capitaux propres : Attendu que l'expert, aprés rectification de la situation établie au 8 février 2010, a mis en exergue

 €, au titre de la somme reçue de Madame [S]-[L] fin 1998/début 1999 (versement non contesté par Madame [C] [Z]) en application des actes sous seing privés du 12 décembre 1995, avec intérêts au taux légal

communiqué sans délai au greffe ; - ordonné les mesures de publicités légales et l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

d'un mois suivant la signification du présent arrêt et que faute de régularisation dans le délai d'un mois suivant ce premier délai, le présent arrêt vaudra acte de cession ; Que la Selarl O..., succombant

X... à la nouvelle adresse de Mme X... représentante légale de l'EURL K...

Madame Y... a interjeté appel dans les formes et délais requis par la loi.

des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier.

Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification

FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la

Suivant l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification,

Elle ajoute que la BDAF n'a pas de surcroît respecter son obligation légale d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi.

H&L, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 533 611 372 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

d'intérêt personnel à la poursuite d'une activité déficitaire, apports personnels du dirigeant, absence de rémunération et de perception de dividendes, déclaration et obtention de délais de paiement de

000 € chacun, outre intérêts au taux légal, - juger que MM.

Inventaire commissaires aux comptes - Anomalie majeure procédure de destruction relevée.

L'inventaire des hangars, des installations intérieures, notamment électriques, doit être realisé pour permettre le début des travaux.

Passé ce délai, la partie concernée, qu'il s'agisse d'un appelant ou d'un co-intimé, n'est plus recevable à le faire.

[W] du fait de l'absence de tenue d'une comptabilité, qu'à supposer que M.

sous le no 381 513 290, dont le siège social est [...] , est prise en la personne de son Président du Directoire, de son président du Conseil de Surveillance, en exercice, et de tous ses représentants légaux