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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb9
18 octobre 2024
[E], chef d'équipe, témoignant de l'absence de M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
l'absence de cause réelle et sérieuse motivant la procédure de licenciement En conséquence - Condamner la société [3] à verser les sommes suivantes : - 18 694,96 € d'indemnité pour licenciement sans
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du Groupe [3] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du [3] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de cause
6a0e9677cdc6046d47653652
- A dit que la condamnation produira intérêt au taux légal à dater du prononcé du jugement - A condamné la société [1] à verser à M.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du Groupe [2] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
de procédure civile, condamné M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaf92bdc71a96574e63
13 novembre 2019
[S] de ses demandes de rappel de salaires et de congés payés afférents, - condamner M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
Il les a condamnées in solidum à réparer l'entier dommage, sans appliquer les limites de garantie de la convention de [Localité 6] en raison de l'absence de causes exonératoires et au regard des résultats
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil des demandes suivantes : - Juger l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave - Condamner la société SA BCAUTO REMARKETING
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70b
1 octobre 2024
[N], - En raison des faits répétés de non-respect des procédures en vigueur dans la société, et de leur gravité compte tenu de sa qualité de directeur d'agence de proximité empêchant la poursuite de la
Chambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d7
14 août 2023
vols.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b681
9 avril 2025
[J] [X], président de la fondation Oïkos, a réservé, entre mai et juin 2021, les noms de domaine csr-congress.com, csr-congres.com, csrcongress.world.com, et le 17 septembre 2021 les noms de domaine ci-rse.com
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
Non seulement, nous ne connaissons pas les raisons et l'ampleur de vos absences sur votre lieu de travail.
Cour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
Elle relatait qu'interpellée en avril 2001, dans une affaire de vol à main armée dont l'un des auteurs était F...
1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42f
11 avril 2023
Délibération du CSE : 13 Voix POUR 2 Voix Abstention 2- Délibération du CSE sur la désignation de Madame [E] [D] et de Madame [X] [L], membre titulaire de l'instance, pour représenter le CSE dans
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
[ZF] [U] non fondé ; - Confirmer le jugement du 16 octobre 2018 en toutes ses dispositions ; - Le débouter de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner M.
Chambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc5
5 janvier 2023
inscription à la médecine du travail, - à titre reconventionnel': - condamner Mme [G] [X] à lui payer la somme de 2'621,78 € au titre du préavis non exécuté, - en tout état de cause : - condamner
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissant italien né le 20 novembre 2003 a été condamné le 24 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
- condamne la SA LA POSTE aux entiers dépens. La SA LA POSTE a interjeté appel de ce jugement.
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