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1 375 résultats pour « absence de poursuite et de condamnation de l'auteur du vol (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E], chef d'équipe, témoignant de l'absence de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'absence de cause réelle et sérieuse motivant la procédure de licenciement En conséquence - Condamner la société [3] à verser les sommes suivantes : - 18 694,96 € d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du Groupe [3] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du [3] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de cause

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- A dit que la condamnation produira intérêt au taux légal à dater du prononcé du jugement - A condamné la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du Groupe [2] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcaf92bdc71a96574e63

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[S] de ses demandes de rappel de salaires et de congés payés afférents, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Il les a condamnées in solidum à réparer l'entier dommage, sans appliquer les limites de garantie de la convention de [Localité 6] en raison de l'absence de causes exonératoires et au regard des résultats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil des demandes suivantes : - Juger l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave - Condamner la société SA BCAUTO REMARKETING

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N], - En raison des faits répétés de non-respect des procédures en vigueur dans la société, et de leur gravité compte tenu de sa qualité de directeur d'agence de proximité empêchant la poursuite de la

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1568e5e55ad9697a58d7

Appel

14 août 2023

14 août 2023

vols.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b681

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [X], président de la fondation Oïkos, a réservé, entre mai et juin 2021, les noms de domaine csr-congress.com, csr-congres.com, csrcongress.world.com, et le 17 septembre 2021 les noms de domaine ci-rse.com

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Non seulement, nous ne connaissons pas les raisons et l'ampleur de vos absences sur votre lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle relatait qu'interpellée en avril 2001, dans une affaire de vol à main armée dont l'un des auteurs était F...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9629c3df04f589a42f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibération du CSE : 13 Voix POUR 2 Voix Abstention 2- Délibération du CSE sur la désignation de Madame [E] [D] et de Madame [X] [L], membre titulaire de l'instance, pour représenter le CSE dans

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CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[ZF] [U] non fondé ; - Confirmer le jugement du 16 octobre 2018 en toutes ses dispositions ; - Le débouter de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

inscription à la médecine du travail, - à titre reconventionnel': - condamner Mme [G] [X] à lui payer la somme de 2'621,78 € au titre du préavis non exécuté, - en tout état de cause : - condamner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01245_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ressortissant italien né le 20 novembre 2003 a été condamné le 24 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- condamne la SA LA POSTE aux entiers dépens. La SA LA POSTE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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