sur les risques professionnels par la [1] (la caisse) qui a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 24 %, lui ouvrant droit à une rente à compter du lendemain de la date de consolidation de

634,96 euros en réparation des préjudices que lui a causé une chute survenue le 6 octobre 2011.

a été reconnue imputable au service ; - le montant de la provision doit être déterminé en application du barème de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Le 15 mai 2006, Madame [Z] a été victime d'un accident du travail, reconnu comme tel par la CPAM. Elle a fait l'objet d'arrêts de travail prolongés pour accident du travail jusqu'au 5 septembre 2007.

en cause d'appel ; 3°) à titre plus subsidiaire, de rejeter la requête de Mme A comme étant infondée ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de ramener les sommes demandées par Mme A à de plus justes

des dommages à l'ouvrage et du plafond de la garantie émise de ce chef, juger et déclarer la MAIF irrecevable et mal fondée en ses prétentions au titre des sommes qu'elle a réglées ; - juger au surplus

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 47 400 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de la circulation

dans l'accident dont il a été victime le 31 août 2016, alors qu'il usinait une pièce de bois, accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse

et, à titre subsidiaire, la somme de 718 471,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal et capitalisés, en réparation des préjudices résultant de l’accident de travail dont il a été victime, survenu

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice corporel qu'il a subi en raison de l'accident dont il a été victime le 1er

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel qu'il a subi du fait de l'accident

A...

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

d'un virage ; une riveraine atteste que ce nid de poule existe " depuis des années ", qu'il a été à l'origine de plusieurs accidents, et qu'il a été signalé sans succès ; le lien de causalité entre le

[D] , salarié depuis 1980, chef d'équipe poseur, faisant état d'un accident survenu le 23 novembre 2005 ; cet accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM de la Gironde. M.

P F avait la qualité de tiers et non d'usager relativement au puits de lumière qui a causé sa chute, - à supposer même qu'il ait la qualité non de tiers mais d'usager de cet ouvrage public, ce dernier

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : D’une part, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer

[Z] a saisi la commission de recours amiable qui, lors de sa séance du 28 janvier 2016, a fait droit à sa demande et a reconnu l'accident au titre de la législation professionnelle.

C... n’a pas justifié avoir contacté le GEMAPI compétent pour obtenir l’assistance technique à la réalisation de l’ouvrage ; - aucune erreur d’appréciation n’a été commise dès lors que le péril imminent

[K] [C] n'a pas été affecté à un poste à risque, - les circonstances et les causes de l'accident du travail ne sont pas établies, - M.