Aux termes de l'article L. 3121-2 du code du travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié

L'employeur oppose que : - après son accident du travail, M.

Le 26 janvier 2012, la salariée a été victime d'un accident de scooter survenu alors qu'elle se rendait à son travail.

les réserves émises quant à la survenance de cet accident, l'accusant ainsi de le priver du régime d'indemnisation plus favorable des accidents du travail.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical survenu dans les suites de l'intervention pratiquée le 12 octobre 2005 au centre hospitalier de Chaumont ; - elle remplit les conditions

la date de l'accident.

d'exécution du contrat de travail coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire, mais qu'en dehors de ces horaires il ne constitue pas un temps de travail effectif.

arrêté pour une maladie de droit commun sans lien avec l'accident du travail et ce, jusqu'à l'avis d'inaptitude.

ne présenteraient plus de lien avec l'accident du travail.

non sur le lieu de travail du salarié; - la circonstance que des arrêts de travail pour accident du travail ont été établis à compter du 21 septembre 2017 est à elle seul inopérante.

- l'accident est survenu après 17 heures, soit en dehors du temps scolaire, alors que l'agent municipal de la commune de [Localité 7] prend le relais.

Elle fait valoir que l'accident doit survenir sur les lieux et au temps du travail, ce qui est le cas en l'espèce.

Le licenciement a été prononcé le 26 mars 2020 alors que le salarié faisait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie consécutive à un accident du travail du 31 décembre 2019 survenu [Adresse 5] à [Localité

social est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail (...) alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

dissimulé, dommages et intérêts pour refus de déclarer l'accident du travail survenu pendant le contrat d'accompagnement dans l'emploi).

Tel est nécessairement le cas si l'accident est survenu au temps et au lieu du travail ou si l'employeur est informé que le salarié a engagé une procédure auprès de la caisse de sécurité sociale pour faire

Un accord de branche de réduction du temps de travail du 18 avril 2002 (article 4) subdivise en trois catégories le temps de travail effectif des conducteurs (les temps de conduite, les temps de travaux

La société Alter fait valoir que : - le temps de trajet du domicile au lieu de rendez-vous ne correspond pas à du temps de travail effectif, - la salariée n'établit pas que les heures supplémentaires

cet accident du travail.

Le 9 août 2012, [T] [P] a déposé un certificat médical initial établi par son médecin faisant état d'un « malaise vagal suite à contrariété sur le lieu de travail » survenu la veille le 8 août 2012, dont