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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES De l'union entre M. [R] [C] et Mme [SH] [I] sont issus : - M.
1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a6c
25 octobre 2022
4] Représenté par Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2020.015947 du 31/08/2020 accordée
Pôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
Par jugement en date du 21 novembre 2013, le tribunal les a déboutées de l'intégralité de leur demande et les a condamnées aux entiers dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
[WJ] et [E] [K] à lui verser 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les débouter de leur demande à ce titre, les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e5
20 juin 2008
en date du 26 août 1992 et renvoyé Mesdames Monique et Marie-José Y...à l'exécuter entre elles ; - fixé la date de la jouissance divise rétroactivement au 11 mars 1995 date du décès de Monsieur Roger
1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
' Le jugement a fait droit à la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, les parties étant d'accord sur ce point, au motif que «'l'absence d'accord persistant
1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1e
26 avril 2022
Me [M], notaire à [Localité 17] (14) a été chargé d'établir un projet de partage entre les héritiers.
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
Entrée Les Cèdres- Chemin Saint Antoine [...]
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
Au total, les éléments de preuve sont insuffisants pour retenir l'existence d'une co-exploitation par les deux époux entre 1970 et 1976 et une créance de salaire unique pouvant être exercée en entier contre
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
En effet, si l'article 33 de la loi du 26 mai 2004 dispose qu'elle entre en vigueur le 1er janvier 2005 et qu'elle s'applique aux procédures en divorce introduites avant son entrée en vigueur, la présente
Chambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
: à : - Me AZOULAY - Me FERREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
[C] [F] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel en application des dispositions des articles 696
1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
Il soutient, en outre, qu'il ne peut y avoir un traitement différent entre les cohéritiers, de sorte qu'il est fondé à être exempté de tout versement d'une indemnité, au même titre que Mme Marie-Thérèse
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
(Serge) intervenante volontaire, aux fins d'obtenir : 1) demandes principales : * après détermination de la quotité disponible, * la réduction de la libéralité accordée à monsieur Serge X... et
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac9
17 octobre 2023
concernant l'application des peines du recel successoral, à défaut de rapporter la preuve que Mme [D] a été bénéficiaire des retraits en espèces et des chèques effectués sur le compte de la défunte entre
66a882147be56405acf7903f
29 juillet 2024
[C] [A] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens. M.
1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
sur l'actif successoral Aux termes de l'article 857 du code civil dans sa rédaction applicable le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier ; il n'est pas dû aux légataires ni aux créanciers
63be63ff13ef607c90ab67cb
10 janvier 2023
[C], à l'exception des dispositions sur les garanties entre co-vendeurs et l'exécution provisoire.
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
[D] [M] [Q] aux fins de voir ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [L] [Q] veuve [M], ainsi que de l'indivision conventionnelle existant entre eux.
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