Mme [B] s'est pourvue en cassation.

juin 2020, - ordonné l'exécution provisoire, sauf à fournir par la SCP BTSG, ès qualités de liquidateur de la Sarl France Ouvrier, une caution bancaire couvrant, en cas d'appel, le montant net des

Par jugement du 5 août 2019, la sarl [23] a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl [17] désignée en qualité de mandataire-liquidateur.

- Sur les causes du sinistre : Préalablement à l'expertise amiable ordonnée au contradictoire de la société VOLCOM et de la société ELIOR, un « procès-verbal de constatations relatives aux causes

La SAS SAPEC a régulièrement déclaré sa créance d'un montant de 50 353,96 euros le l6 septembre 2021 à titre chirographaire auprès de la SELARL [S] et [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités

Il indique qu'elle bénéficie d'un cautionnement de la CEGC SOCAMAB qu'elle aurait pu actionner pour le paiement des redevances et qui serait venu en déduction de sa créance principale.

La SCP BR associés a été désignée en qualité de liquidateur. L'AGS CGEA de Marseille a été mise en cause.

Monsieur [N] plaide ensuite que le vol dont il a été victime, constituant un cas de force majeure doit l'exonérer de toute responsabilité.

de courtier mettant en relations offreurs et distributeurs et en qualité de mandataire procédant au début de chaque année au référencement des fournisseurs nationaux en signant pour le compte de ses coopérateurs

2] en qualité de mandataire judiciaire.

La solidarité ne s'attache pas de plein droit à la qualité d'indivisaire, ni à la circonstance que l'un d'eux ait agi comme mandataire des autres. En l'espèce, Mme [Z] et M.

BDR & ASSOCIES, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société WiSEED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9]

Sur l'action de la SCI Pra Chapel à l'encontre de la SARL Rome Richelieu, liquidée, représentée par Me [R], ès qualités de mandataire ad'hoc désigné à cet effet La SCI Pra Chapel reproche à la SARL

la qualité de tiers lésé du locataire qui lui donnerait un droit propre à exercer l'action directe contre les assureurs.

de mandataire liquidateur.

Par une déclaration faite au greffe le 31 janvier 2022, la SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [Z], est intervenue volontairement à l'instance en qualité de mandataire liquidateur

Diffusion représentée par la SCPP[E] en sa qualité de liquidateur, ne constituent pas des demandes nouvelles en cause d'appel au sens de l'article 564 du code de procédure civile.'

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH-I.D.R. SA ...

d'auditeur qualité ; Que suivant avenant du 2 février 2004, elle est devenue directeur, cadre B coefficient 479 ; que 'les fonctions du salarié engagé en qualité d'assistante qualité sont définies

AXYME, prise en la personne de Maître [D] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEOGIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Dont le