de la résidence '[Adresse 5]' (le syndicat) a saisi le Tribunal judiciaire d'Alès d'une action visant à voir condamner Monsieur [H], sous astreinte, à ne plus exercer l'activité de restauration, directement

*déclaré irrecevable Madame [T] en son action en nullité contre les résolutions n°9, n°10, n°13 et n°14 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' du 5 août 2016.

Par arrêt du 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris a déclaré recevable l'action en rétractation engagée par le syndicat des copropriétaires et la société FONCIA PARIS, a confirmé l'ordonnance entreprise

SERNY SCI SCI CATALONE C/ [Y] [G] [B] [J] [F] [JA] [D] [JA] [V] [E] [W] [E] [C] [T] [CV] [M] SCP SCP CLARY Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES [Adresse

entreprise par le syndicat des copropriétaires le 7 août 2001 est une action réelle, - débouter purement et simplement M.

[X], qui exerce contre elle une action directe, de sortes que ces dispositions, applicables à l'assuré, ne sont pas applicables au dommage de M.

le syndicat des copropriétaires.

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.'

1844 du code civil ; Auprès de la SCI Ternes-Néva : - de participer à toutes assemblées générales au nom des copropriétaires des deux parts sociales indivises de la SCI Ternes-Néva ; - d'y exercer

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] est intervenu volontairement à l'instance.

des droits afférents à l'immeuble, tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot à charge d'en informer le syndic.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action du syndicat des copropriétaires et de M. et Mme [I] contre M. [F].

tribunal a relevé que le moyen soutenu par la société Cerrone & Cie était relatif à l'action en référé puisque le syndicat des copropriétaires n'avait pas saisi le juge du fond d'une action et ne formulait

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mars 2021, a été approuvée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés, la résolution n°22 relative à l'installation de limites

en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble et tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; qu'ainsi

ne peut justifier d'aucune résolution votée en assemblée générale habilitant son syndic pour exercer une action contre le Cabinet LAMY au sujet du suivi de la procédure de saisie immobilière suivie contre

ne peut justifier d'aucune résolution votée en assemblée générale habilitant son syndic pour exercer une action contre le Cabinet LAMY au sujet du suivi de la procédure de saisie immobilière suivie contre

Mme A... a convoqué les copropriétaires à une réunion d'information devant se tenir le 17 octobre 2013 ; lors de cette réunion, huit copropriétaires ont fait acte de candidature comme membres du conseil

de sorte qu'une action du syndicat des copropriétaires, d'un copropriétaire ou de la commune peut être engagée aux fins de démolition de la loggia.

Y... demande de : - constater l'irrecevabilité de l'action engagée par M.