- cette activité était exclue des garanties souscrites par la SASU MAISONS [U] auprès de la SAMCV MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Un avenant a été souscrit par la SARL [V] avec effet au 25 juin 2007, ajoutant aux activités déclarées l'activité 2.6.

[X] était affecté à des tâches simples connexes à la vente, ce qui ne nécessitait pas de connaissances particulières et ne justifiait pas un classement en niveau B dès son embauche.

en effet, que l'accord collectif du 15 novembre 2001, signé par les partenaires sociaux, prévoit que « les salariés occupés par les entreprises exécutant pour le compte de la RATP et exerçant une activité

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes s'applique au contrat de travail.

de transaction et de location immobilière à l'exclusion d'autres activités, qu'elles soient ou non connexes ou complémentaires.

Son intervention requiert la mise en 'uvre de plusieurs techniques et des techniques connexes.

époux, Monsieur [Z] [M], fondateurs, en 1983, d'une petite entreprise, ont créé la société à responsabilité limitée [C] [M] (ultérieurement transformée en société par actions simplifiée) ayant pour activité

Il ajoute que «'seules les IJ Carmf restent actives jusqu'au 11 avril 2022'». Alors que M.

La seconde activité de CMI est la simple vente de relevés de prix.

de détection, d'évaluation et de prise en charge des risques psycho-sociaux (RPS) au moyen d'un test individuel de sa conception intitulé questionnaire, a conclu avec la Sarl MondoNéo, exerçant une activité

engagé par la société Harting France (l'employeur) en qualité d'agent de production par contrat de travail à durée déterminée à compter du 29 novembre 1999, pour le motif d'accroissement temporaire d'activité

Par un arrêté pris le 30 janvier 2017, le préfet du Gard a autorisé la société Les Calcaires du Gard à exploiter la carrière et les installations connexes pour une durée de trente ans.

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle du motocycle et des activités connexes.

[T] [P], avait pour activité l'édition de logiciels en cancérologie.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

. *** SUR CE LA COUR, La société [4] a confié une partie de son activité en sous-traitance à la société [I] [T] durant la période du 28 janvier 2015 au 12 mai 2016.

Enfin, elle relève qu'aucune condition n'avait été posée à son activité 'bootcamp', laquelle était complémentaire et non concurrentielle et qu'il est particulièrement incohérent de considérer que l'activité

Le tribunal a rejeté le surplus des demandes, notamment celles présentées par Mme [G] en réparation de sa perte de revenus d'activité, et de sa perte de droits à la retraite.