Le 15 septembre 2020, la société France Boissons a déclaré à titre chirographaire et échu une créance de 10.120,75 euros relative à des marchandises impayées, ainsi qu'une créance de 2.994,67 euros à échoir

échu chirographaire, en ce compris la somme de 2.374.03 euros au titre des loyers échus impayés, - Condamner la société Le Tremplin à payer à la société CGLE la somme de 1.500 euros au titre de l'article

Par ordonnance du 8 novembre 2006, le juge commissaire a admis à titre chirographaire la créance déclarée par la société ERMAP au titre des reprises sur le moule GAMBRO pour la somme de 1 600 € et a rejeté

- 39 708, 89 euros à titre chirographaire, - 29 602, 62 euros au titre de l'article L.622-17 du code de commerce.

aux relevés impayés au titre du contrat de franchise ; -35.975,14 euros à titre chirographaire correspondant à la quittance subrogative émise par le CIC ; -130.362 euros à titre chirographaire correspondant

; Statuant à nouveau et ajoutant, - Admis à titre chirographaire échu la créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon au titre du Prêt au titre du Prêt Equipement n°070465

prononcer l'admission sa créance au passif de ladite procédure pour la somme de 11 760 € à titre chirographaire, - en tout cas, condamner la société G7 Investissement à lui payer la somme de 1 500 euros

privilégié et de 13 849,28 euros à titre chirographaire.

Le 19 octobre 2023, celle-ci a actualisé sa créance à 2 374 959 euros et le 8 janvier 2025, elle l'a réduite à 1 713 873 euros à titre chirographaire.

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD au passif de l'EARL CAMPAGNE DE NICE à titre chirographaire pour 16.094,74 euros, outre les intérêts conventionnels et à ordonner à Maître ROUSSEL

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD au passif de la SICA des COSTIÈRES D'ESTAGEL à titre chirographaire pour 2.467.440,01 euros, outre les intérêts conventionnels et à ordonner à

PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission au passif excédant le montant de la créance déclarée, soit 30.920 € à titre chirographaire échu, > CONFIRMER l'ordonnance dont appel en ce

PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission au passif excédant le montant de la créance déclarée, soit 110.294 € à titre chirographaire échu, > CONFIRMER l'ordonnance dont appel en ce

Par courrier recommandé du 8 décembre 2022, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France a déclaré sa créance auprès du liquidateur comme suit : - 25 167,42 euros à titre chirographaire au

Le 16 juin 2023, la banque a déclaré deux créances d'un montant de 289 640,57 euros à titre chirographaire et de 191 850,22 euros à titre privilégié.

chirographaire.

[N] [J] a effectué une déclaration de créance portant à titre chirographaire sur une somme de 37 595,48 euros relative à des fermages impayés, ainsi que sur une somme de 7 230 euros concernant l'occupation

La SA ALCAN RHENALU a interjeté appel de cette ordonnance et demande son admission au passif du redressement judiciaire de la SA KIRCHHOFFFRANCE pour la somme de 281. 204,82 euros, à titre chirographaire

Par courrier du 12 juillet 2024, la banque a maintenu sa demande d'admission de créance à titre privilégié à hauteur de 12.257,91 euros, outre les intérêts.

privilégié et 67 022,71 euros à titre chirographaire, à titre subsidiaire, - réformer les dispositions du jugement en ce qu'il a dit et jugé nul le contrat de prêt, l'a déboutée de sa demande d'admission