enregistrée sous le n° 2025-0023 Madame [L] [O], représentant Madame [J] [F] [O], selon habilitation familiale représentation générale du juge des contentieux de la proctection de [Localité 2] [Adresse

Par avis du 27 octobre 2022, le président de la chambre a adressé à l'avocat des appelant une demande d'observation sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel.  

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 22 octobre 2018 ; Vu l'absence

ANGEL - DENIS HAZANE - [B] DUVAL ès qualité de mandataire judiciaire de la société LABEL ENERGIE, dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée

00337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCD Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de valenciennes, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02169 Madame [R] [L] [Adresse

[M] [G] ne démontre pas l'existence d'un grief pouvant résulter du fait que l'inexactitude de l'adresse des appelants était de nature à nuire à l'exécution du jugement ou de l'arrêt à intervenir.

par le greffe le 6 novembre 2023 ; Vu l'absence de constitution de la partie intimée ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 7 décembre 2023 pour défaut de signification de la déclaration

[R] [Y], Vu la constitution d'intimé de Me [V] [S] le 17 avril 2025 et de l'URSSAF de la Corse le 26 juin 2025, Vu que l'appelante n'a pas notifié ses conclusions d'appelante depuis, Vu que par

greffe le 11 avril 2025 dans chacune des instances ; Vu la constitution de la partie intimée en date du 13 mai 2025 dans l'instance enregistrée sous le n° RG 25/03084; Vu les avis de caducité adressés

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/000023 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers le 29 Juillet 2022 Appelants

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VL Ordonnance n° 2026/M3 S.A.S.

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 21 mars 2018 ; Vu les

OLIVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 31 mai 2018 ; Vu les

3] [Adresse 3] APPELANTE **************** S.A.R.L.

PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11155 Décision déférée à la Cour : Délibération du 22 mai 2023 du [Adresse

rendue le 18 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [M] [V] c/ [C] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse

Il a été adressé aux appelants un avis de caducité pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai prescrit par le texte susvisé.

Ce courrier, régulièrement envoyé à l'adresse de l'appelante, a été retourné à l'employeur avec l'indication : ' pli avisé et non réclamé'.

Les intimés étaient donc en situation de rechercher par eux-mêmes et à leurs frais ces éléments, ou tous autres de même portée, afin de déterminer la nouvelle adresse de l'appelant.