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172 638 résultats pour « affaire n'étant pas en état d'être jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02990_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

d'être jugé et qu'il était susceptible d'être inscrit à une audience au cours du premier semestre 2023. 6.

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008e63d497adffda438a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 17 Mai 2021 dans le litige l'opposant à [7] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 17 Mai 2021 dans le litige l'opposant à [7] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676111c173dff6a7933650

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [M] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 26 Juin 2024 dans le litige l'opposant à l'URSSAF Au vu des débats il convient de constater que l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

soit en état d'être jugée.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c3

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

soit en état d'être jugée.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a18848f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les parties n'ayant pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, laquelle ne pourra

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b5e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb61cb8dca058e3e80db

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e80f9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e8101

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du TJ à compétence commerciale de [Localité 3] rendu le 12 Juillet 2021 dans le litige l'opposant à [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d28c924eadffcc4b4e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d7d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d7f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6c6cdc6046d477b6f49

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 13 Novembre 2024 dans le litige l'opposant à S.A.S. [5] Au vu des débats il convient de constater que l'affaire n'est manifestement pas en

Source officielle

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