la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°9 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IF AFFAIRE : E.P.I.C

(Suivent les informations relatives à la possibilité d'engager toute action civile ou pénale) ».

PARTIE CIVILE Y...

, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

R.G : 04/07290 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2004/2468 du 25 octobre 2004 SARL ZAM ZAM C/ SCI SAPHIR COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Mai 2006 APPELANTE

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[K] saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude d'une opposition à cette contrainte.

. : 35.000 francs - 4.000 francs : sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, chargé du rapport.

Monsieur [X] a interjeté appel de cette décision tant sur les dispositions pénales que civiles, ainsi que Monsieur le Procureur de la République de Valence, Me [K] ès qualité de la SARL ALLIANCES LOGISTICS

Par conclusions du 9 avril 2020 fondées sur les articles 42, 43, 46, 48 et 90 du code de procédure civile et l'article 1137 du code civil, Mme [O] demande à la cour de : infirmer le jugement déféré

Nä 03/01829 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ S.A.

Infraction prévue et réprimée par les articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal. Le procureur de la République a fait appel incident par acte du 28 mai 2003.

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

L'affaire a été clôturée en l'état le 22 octobre 2010.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2L AFFAIRE : Société HAUTS

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RJ/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/01388. AFFAIRE : Association SAINTE FAMILLE RHSJ C/ X... Y.... Jugement du C.P.H.

MOTIFS - l'application de la clause pénale, 11.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.