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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00871_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction publique hospitalière - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00872_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été employée en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers par le centre hospitalier intercommunal Unisanté de Forbach à compter du 20 mars 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa73

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

de nationalité Française née le 01 Décembre 1966 à BIRMINGHAM Agent service hospitalier, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Emilie Isabelle Alice X..., de nationalité Française née le 03 Octobre 1980 à NANCY (54000) Profession : Agent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02490_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a été recruté à compter du 2 juin 2009 en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifiés au sein du service brancardage de l'hôpital Lariboisière, puis de l'hôpital Tenon à compter du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a

Source officielle
CA

9e Chambre C

616318bbe0639f4f1a04a4cf

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [J] a été embauchée en qualité d'agent qualifié des services hospitaliers par l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de [Localité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02376_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville du 6 mars 2020 plaçant Mme B..., agente titulaire qualifiée des services hospitaliers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme B est agent titulaire des services hospitaliers depuis le 7 octobre 1992.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [S] [V] née le 20 Avril 1986 à [Localité 3]) de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [Y] fait valoir que son curriculum vitae démontre la continuité de ses emplois depuis 2004 comme agent d'entretien ou de services hospitaliers, pour de nombreux employeurs parfois en même temps, avec

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - le conseil médical départemental de Tarn-et-Garonne l’a déclarée, le 14 janvier 2025, apte à reprendre ses fonctions d’agent d’entretien des services hospitaliers qualifiés (ASHq

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00207_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

enfants et leur mère, avec laquelle il a repris la vie commune et a conclu un pacte civil de solidarité, enregistré le 18 avril 2019, et qu'il s'occupe de ses enfants tandis qu'elle travaille comme agent

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle a été opérée chirurgicalement des poumons le jour même et de la tête le lendemain, puis a été hospitalisée, d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, avant de regagner son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de nationalité Française, née le 06 Juillet 1964 à LIMOGES (87280), Agent service hospitalier, demeurant...-87270 CHAPTELAT représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

E A, né en 1968, qui exerçait des fonctions d'agent de service au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a, le 6 décembre 1995, été victime d'une lombalgie avec sciatique gauche alors qu'il manipulait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90116

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Concrétisant le projet de réorganisation des soins de suite et de réadaptation en Maine-et-Loire conduit par l'Agence régionale de l'hospitalisation, le pôle enfants du Centre du Chillon a été transféré

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [E] a été embauché en qualité d'agent de service hôtelier/hospitalier par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juin 2010. Le 13 novembre 2017, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme B A a été recrutée le 5 avril 2004 par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille en qualité d'agente puis d'adjointe des services hospitaliers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour faire fonctionner le ' Room Service', il existait deux équipes depuis 2005, celle de l'hôpital soit 7 agents et celle de la société [2], soit 8 agents, qui travaillaient ensemble suivant un planning

Source officielle

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