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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC00871_20250619
19 juin 2025
fonction publique hospitalière - le code de justice administrative.
DCA_25NC00872_20250619
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été employée en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers par le centre hospitalier intercommunal Unisanté de Forbach à compter du 20 mars 2012
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
de nationalité Française née le 01 Décembre 1966 à BIRMINGHAM Agent service hospitalier, demeurant ...
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Emilie Isabelle Alice X..., de nationalité Française née le 03 Octobre 1980 à NANCY (54000) Profession : Agent
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
A a été recruté à compter du 2 juin 2009 en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifiés au sein du service brancardage de l'hôpital Lariboisière, puis de l'hôpital Tenon à compter du
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a
9e Chambre C
616318bbe0639f4f1a04a4cf
13 janvier 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [J] a été embauchée en qualité d'agent qualifié des services hospitaliers par l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de [Localité
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville du 6 mars 2020 plaçant Mme B..., agente titulaire qualifiée des services hospitaliers
2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
Mme B est agent titulaire des services hospitaliers depuis le 7 octobre 1992.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [S] [V] née le 20 Avril 1986 à [Localité 3]) de nationalité Française Profession : Agent
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428f
11 avril 2024
Mme [Y] fait valoir que son curriculum vitae démontre la continuité de ses emplois depuis 2004 comme agent d'entretien ou de services hospitaliers, pour de nombreux employeurs parfois en même temps, avec
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : - le conseil médical départemental de Tarn-et-Garonne l’a déclarée, le 14 janvier 2025, apte à reprendre ses fonctions d’agent d’entretien des services hospitaliers qualifiés (ASHq
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
enfants et leur mère, avec laquelle il a repris la vie commune et a conclu un pacte civil de solidarité, enregistré le 18 avril 2019, et qu'il s'occupe de ses enfants tandis qu'elle travaille comme agent
1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
Elle a été opérée chirurgicalement des poumons le jour même et de la tête le lendemain, puis a été hospitalisée, d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, avant de regagner son
6253ccf0bd3db21cbdd91c6b
13 novembre 2014
de nationalité Française, née le 06 Juillet 1964 à LIMOGES (87280), Agent service hospitalier, demeurant...-87270 CHAPTELAT représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
E A, né en 1968, qui exerçait des fonctions d'agent de service au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a, le 6 décembre 1995, été victime d'une lombalgie avec sciatique gauche alors qu'il manipulait
6253cc6dbd3db21cbdd90116
15 janvier 2013
Concrétisant le projet de réorganisation des soins de suite et de réadaptation en Maine-et-Loire conduit par l'Agence régionale de l'hospitalisation, le pôle enfants du Centre du Chillon a été transféré
Ch. Sociale -Section A
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5 juillet 2022
[U] [E] a été embauché en qualité d'agent de service hôtelier/hospitalier par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juin 2010. Le 13 novembre 2017, M.
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Mme B A a été recrutée le 5 avril 2004 par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille en qualité d'agente puis d'adjointe des services hospitaliers.
Chambre sociale 4-4
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27 mai 2026
Pour faire fonctionner le ' Room Service', il existait deux équipes depuis 2005, celle de l'hôpital soit 7 agents et celle de la société [2], soit 8 agents, qui travaillaient ensemble suivant un planning
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