Ce mouvement de grève visait à contester la décision de la direction de procéder à la dénonciation d'un usage qui avait cours sur le site, consistant à permettre aux salariés travaillant en 5/8 de transformer

pour la quotité disponible, soit la moitié de la succession en pleine propriété, -Danielle X... épouse Y..., sa fille unique, héritière de la totalité de la succession, sous réserve des droits du conjoint

. ************* EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [L] épouse [X], née le [Date naissance 6] 1927 est décédée à [Localité 29] le [Date décès 11] 1998 laissant à sa succession son conjoint survivant, M

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a alloué des dommages et intérêts aux intimés pour procédure abusive.

né le 14 mai 1998, - Théo, né le 14 mai 1998, - Malo, né le 8 mars 2002 Par jugement du 3 mars 2011, le juge aux affaires familiales de Rennes a notamment : - dit que dans le cadre d'un exercice conjoint

ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - en relevant que l'aide pouvait être accordée dans le cas où le billet d'avion avait été acheté par le conjoint

[N] [R], Le 25 juin 2020, la commission a établi des mesures consistant en l'affectation de l'épargne de 11.100 € (Epargne + PEL) au remboursement de certaines dettes en une mensualité avec effacement

débitrice : Total ressources : 4 241 euros soit : - salaire : 1 574 euros - contribution aux charges : 1 278 euros (personne non signataire) - APL, autres allocations

certificat médical communiqué est établi le 26 novembre 2009 par le docteur B..., neurologue, qui atteste de l'absence de nouvelle manifestation de la maladie depuis 12 ans, la principale séquelle consistant

Aux termes du II de l'article 244 quater B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont () / h) Les dépenses liées à

Sur les demandes, En conséquence du harcèlement moral dont elle a été victime, Mme [L] est fondée à obtenir l'allocation d'une somme de 10.000 €, en réparation du préjudice subi.

il n'était alors nullement indiqué que le changement de destination était impossible en raison des caractéristiques du bâtiment.

Il sera alloué de ce chef la somme de 4104,62 euros à M. I... M... outre 410,46 euros au titre des congés payés afférents.

. *** [S] [I] épouse [J] est décédée le [Date décès 12] 2014, laissant pour lui succéder son conjoint, M. [X] [J], et ses trois enfants, [N], [P] et [F] [J], lesquels ont chargé M.

construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à cette allocation, pour la période de 1966 à 1986.

photographies indécentes sur la page facebook de l'établissement, appelé son conjoint à la rescousse pour qu'il vienne l'aider à corriger Monsieur [H].

remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par [...] la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (74) a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce de M.