Par un jugement n°2300900 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.

Par ordonnance rendue le 23 octobre 2025, au motif que la procédure d'expulsion semblait irrégulière et que, dès lors, il n'existe pas de moyen sérieux de réformation ou d'annulation de la décision critiquée

portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - les décisions portant refus de délai

fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision

fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision

fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision

de l’annulation de cette décision.

de l’annulation de cette décision.

d’accorder un délai de départ doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination

Sur la maladie longue durée - Annuler la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable confirmant la décision de mise en longue maladie en date du 22 novembre 2019 ; - Annuler la décision

A et Mme D, représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes

Par un jugement n° 2004929 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions, enjoint à l'administration de procéder à un réexamen de la demande d'autorisation de licencier

l'annulation de cette décision.

de l’annulation de cette décision.

fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

du 12 mars 2025 en tant qu’il annule sa décision interdisant à M.

[U] [D] [Z] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête de M.

tendant également à l'annulation de la nouvelle décision.

Sur la demande d'annulation de la décision n°22 M. et Mme [E] sollicitent l'annulation de la décision n°22 contre laquelle ils ont voté.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour.