Par conclusions du 5 septembre 2013 auxquelles il convient de se reporter la SCI demande à la cour au visa des articles 1131 et 1133 du code civil, et L223-21 du code de commerce de débouter DTM de ses

450 du code de procédure civile

1135 du code civil subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

Par ses dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2019, la société Kalea demande, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, 1134 et 1135 du code civil anciens, 1104 et 1240, 1709

En premier lieu, comme cela a été énoncé aux points 22 et 23 de l'arrêt du 6 novembre 2025, les articles 1103, 1113 et 1710 du code civil disposent : - article 1103 : « Les contrats légalement formés

Aux termes de ses conclusions notifiées le 20 mai 2021, Mme [V] [B] sollicite de la cour de': Vu les articles L. 1132-1, L. 1133-1, L. 1134-5, L. 3221-3 du code du travail, vu l'accord salarial intervenu

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 juin 2024, Mme [D] demande à la cour, sur le fondement des articles 1112-1, 1137, 1139, 1133, 1240 et 1231-5 du code civil : - d'infirmer le jugement

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à l'article 701 du code de procédure civile.

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X...demande, au visa des articles 1135, 1147, 1153, 1315, 1132, 2233 et suivants du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile : - de débouter Mme Z... de toutes ses demandes, - de confirmer

Par conclusions du 19 décembre 2019 fondées sur les articles 1104, 1112, 1128, 1130, 1131 et 1137 du code civil, la société Beauté Coiffure demande que la cour infirmant le jugement déféré et statuant

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2020 , la société XFS demande à la cour de : vu les articles 1134, 1135 et 1147 anciens du code civil, - dire