X... in solidum aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, 122, 480, 528-1, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1134 (article 1103 nouveau), 1152 (article 1231-5 nouveau), 1302 et suivants, 1303 et suivants, 1355, 2224 et 2243 du code civil

Par jugement rendu le 14 décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a : Vu les articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, - débouté les consorts [R] de l'ensemble de leurs prétentions

de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens.

Vu les dernières conclusions de Mme [C] [O] en date du 21 avril 2022, et dont le dispositif est ainsi spécifié: Vu les articles 1231-6, 1240, 1359, 1361, et 1362 du Code civil, Il sera demandé à la

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

1302 et 1302-1 du code civil.

700 du code de procédure civile, . condamner Mme [E] à verser à la société [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] [W] demande à la cour de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil ; Vu les articles 1341-1 et suivants du code civil ; Confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions ; Débouter

à l'article 915-2 du code de procédure civile. 41.

de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner la même aux dépens. 10.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L. 112-2 et R421-12 et suivants du code des assurances, des articles 353 et 1302 alinéa 1 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : -confirmer en toutes ses dispositions le

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

l'article ancien 1351 du code civil, soit l'article 1355 nouvellement codifié du code civil, - vu les articles 1720 et suivants du code civil portugais, - débouter purement et simplement M.

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions