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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
A titre principal, ils demandent de juger les demandes formulées par la SARL [P] et la SCI de l'Affenage sur le fondement des articles 1792 et 1382 du code civil comme irrecevables.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
Après avoir souligné le caractère contradictoire et opposable de l'expertise réalisée par le cabinet Saretec, elle déplore que le premier juge n'ait pas appliqué l'article 1792 du code civil prévoyant
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
La SA F conclut au visa de l'article 1792 du code civil à la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b640
28 juin 2004
28 juin 2004
La SA F conclut au visa de l'article 1792 du code civil à la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1102 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 9 novembre 2015 par lesquelles la SA Allianz Iard, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1792 du code civil, subsidiairement
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] et la société Jardins d'Ici et d'Ailleurs au visa des articles 31, 1147 ancien, 1355, 1792, 1792-3 du code civil, L241-1, L243-1-1 II du code des assurances et 123 du code de procédure civile, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86393
5 décembre 2002
5 décembre 2002
1792 et suivants du Code Civil.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ne s'agit donc pas d'un désordre de nature décennale susceptible d'engager la responsabilité de la société Cap Construction sur le fondement de l'article 1792 du code civil .
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Par conclusions remises au greffe le 3 mars 2017 la SNC PARLI sollicite au visa des articles 1792 et suivants du code civil et 1382 et suivants du code civil : - qu'il soit constaté que la réception tacite
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
4 septembre 2006
SOCAE sur le fondement de l'article 1792 du Code civil et de la société TSB ETANCHEITE sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, celles-ci in solidum avec leur assureur commun la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
1792 et suivants du code civil et condamnés solidairement avec leurs assureurs à indemniser ses préjudices.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
2 juillet 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
653a06f4d0451e8318d0ebf3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- une cuve de récupération des eaux pluviales constitue un ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil. - à défaut, la responsabilité contractuelle de M. [G] est engagée.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
1792 du Code civil, la S.N.C.
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb6298
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pas de désordres décennaux mais des vices apparents, - subsidiairement si la cour considère que l'article 1792 du Code civil est applicable aux vices apparents des peintures, · dire et juger l'action
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] de prospérer en ses demandes sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil. Pour solliciter la réformation du jugement , M.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] et son épouse Mme [T] demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L. 111-13-1 du code de Ia construction et de l'habitation et, subsidiairement, de l'ancien article 1147
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
-vu l'article 1792 du code civil, -vu l'article 1147 (ancien) du code civil, -vu l'article 1382 (ancien) du code civil, -en tout état de cause, si par impossible une condamnation, même partielle, intervenait
Source officiellePage 19 sur 362