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12 285 résultats pour « article 450 du CPC.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe63

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9a

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6a

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697b0e63cdc6046d47128f3e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38f9f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5799cdc6046d47f7c711

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94219

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Maître Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94388

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94181

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e999

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad2

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

débats : Mme Rachel FRESSE, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94277

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91390

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c1

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299c

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle