461 et 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : Vu les dispositions des articles 461 et 462 du code de procédure civile, Vu l'arrêt du 14 septembre 2022, CONSTATER que l'arrêt

450 du code de procédure civile

[I] de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[S], sur le fondement des articles 1103, 1219 et 1353 du code civil ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire. Motifs de la décision A titre liminaire, la cour observe que si M.

461 à 464 et 481 du Code de Procédure Civile la requête a été examinée à l'audience publique du 07 Juin 2023 par la Cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance. 14- Pour l'essentiel, le CIFD fait valoir : - que le crédit immobilier de France est intervenu comme

700 du code de procédure civile.

MOTIFS En vertu de l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision.

Elle a sollicité la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

700 du code de procédure civile.

code de la sécurité sociale et 462 et 463 du code de procédure civile de : - infirmer seulement les dispositions du jugement rendu par le tribunal judiciaire le 07 septembre 2023 ayant condamné le

461, 462 et 463 du code de procédure civile, débouter Monsieur [V] de toutes ses demandes, condamner le Trésor Public aux dépens.