CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 341 résultats pour « article 5.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

utile sur des questions de l'ordre du jour », * Article 5.1 : Assurances « L'entreprise [Localité 8] SA inclut dans sa propre assurance dommages, les biens du CSEE situés dans les locaux mis à sa

Source officielle

Page 19 sur 118

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97b9b68debe44f7e9a3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur le délai d'exécution, elles répliquent que les articles 5.3 et 12.6 du contrat et 5.3 de l'avenant n°1 sont sans équivoque et que les données devaient être communiquées au plus tard dans un délai de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

nonobstant l'activité professionnelle complémentaire des biologistes intervenant le samedi et lors des gardes et astreintes réparties au prorata du temps de travail de chaque biologiste' ; - en son article

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec1d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sur l'installation, le prestataire distribuant ce produit et alors que l'intimée a également fait intervenir un autre prestataire informatique sur le réseau en contravention avec les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 5 du 4 mai 2000 en vigueur jusqu'au 01 août 2018 prévoit que': Article 5.1 Principe Les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le Contrat d'Acquisition écartait en outre spécifiquement l'application de l'article 1195 du code civil, les parties renonçant à se prévaloir de circonstances imprévisibles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

S'agissant des BSA Managers, et en application de l'article 5.2(a) des Promesses de Vente, « dans l'hypothèse d'un Départ Good Leaver », le prix de cession des BSA Managers sous Promesse est égal « au

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e52ecdc6046d470c67b7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9. » L'article 3 du même arrêté prévoit que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

4.1-a) du Reglement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit «ROME] », pour la première, et I de l'article 5.1-b) du Règlement n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il n'y a pas lieu selon elles de cantonner le taux de 25 % prévu par l'article 7 à l'assiette de la seule activité confiée par la société COVEA, le cahier des charges précisant dès son article 1er que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le calendrier détaillé d'exécution sera mis au point pendant la période de préparation visée par l'article 5.1 du CCAP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, Article 7 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 9 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 12 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 20 du contrat d'abonnement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En son article 3.2, cet accord vise les cadres non soumis à un horaire collectif et son article 5 précise le « mode de gestion annualisé du temps de travail », l'article 5.1. concernant « les forfaits

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L133-21 du code monétaire et financier, les articles 73, 75 et 90 du code de procédure civile, l'article 1242 du code civil, de : confirmer le jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 16 février

Source officielle
CA

19e chambre

5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

principe doit être complété par les dispositions de la convention de Vienne qui régissent spécifiquement les relations entre ambassades ou juridictions consulaires et leurs salariés et notamment son article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d224

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

52.743,60 euros TTC au titre des pénalités pour absences de l'entreprise aux réunions et retards de transmission de documents. 1. sur les pénalités de retards de chantier (1) sur les retards L'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

condamnée à verser une somme de 1 000 euros au titre de ce même article.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd35aca0fcc29e956d3413

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

L'acquéreur avait en particulier pour obligation (article 5.1) de 'poursuivre à compter de la date d'entrée en jouissance les contrats de travail attachés au fond dont la liste figure en annexe, conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

dernier de prendre en charge du coût des travaux qu'il aura fait réaliser ; Concernant les appels en garantie : - que les exclusions de garanties invoquées par la société Generali Iard figurant à l'article

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article 5.1 «'sécurité du conducteur'» des conditions générales, sont garantis les dommages corporels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation routière lorsqu'il

Source officielle