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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [I] et Mme [Z] [M], épouse [I], demandent à la cour de': 'Vu l'article 1147 du code civil, Vu les articles 1104 et 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, JUGER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079862
5 juillet 2022
5 juillet 2022
intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation par le Greffe - Condamner le CTI Grand Est au paiement aux ayants droits de Madame [D] de la somme de 3 000 €uros au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Et y ajoutant, condamner la SARL UNIPERSONNELLE AMBULANCES AZUR à la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC afférent à la présente procédure et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-3
5fdb36b2bb99310d52e610df
29 mars 2019
29 mars 2019
700 du C.P.C., - la condamner aux entiers dépens'.
Source officielleChambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du CPC Et statuant à nouveau: ' DEBOUTER Madame [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, ' CONDAMNER Madame [G] [V] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
23 mars 2016
[W] ou tout succombant à leur verser la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et aux dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'art. 699 du CPC. 2- Par conclusions
Source officielleChambre sociale
64a65fdebbd03a05db965172
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [O] au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
H] les sommes suivantes: * 2 795,56 € à titre de rappel de prime performance 2013, 2017, 2018; * 279,56 € à titre des congés payés, 10% sur le rappel de prime performance; * 1 500 € au titre de l'article
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CONDAMNER la METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12] PROVENCE à payer au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 10] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du C.P.C. en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Catherine à verser à la SARL Génération Intérim la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ; Concernant les primes d'intéressement : Ordonner une expertise confiée à tel expert comptable agréé
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamner Madame [D] à payer à Maître [Y], es qualité, la somme de 2.000€ en application de l'article 700 du C.P.C.'
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa09
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Monsieur [S] (SIC) la somme de 72 000€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la SA LPG SYSTEMS à payer à Monsieur [D] la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecc0ab73d7c90739e79
9 janvier 2023
9 janvier 2023
consécutivement au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 888.060 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros autitre de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 1.051.665 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 1.079.268 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecd0ab73d7c90739e7f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 690.954 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - Condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecd0ab73d7c90739e83
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 875.931 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a6027
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JB à payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, CONDAMNER la SARL FL . JB aux entiers dépens.'
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6025
6 septembre 2022
6 septembre 2022
condamné la société FL JB à verser à Madame [V] les sommes de : ' 11.143,78 € au titre de rappel de salaires à temps plein ' 1.114,37 € au titre des congés payés afférents ' 900 € au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a9
6 avril 2023
6 avril 2023
libération effective des lieux, En tout état de cause - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officiellePage 19 sur 75