Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2024, a été présentée pour la SAS Technic Industries. Considérant ce qui suit : 1.

SOINS ET ASSISTANT FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de la SELARL Franklin BACH es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNERAIRES [Adresse 4] [

ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

Une note en délibéré a été présentée pour la société Thétis Management et Technologies le 5 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par déclaration du 18 juillet 2012, la SARL CHRONO ASSISTANCE a relevé appel de cette décision.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

qui en ont délibéré.

des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats

président du conseil départemental du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande d'agrément et la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au département du Morbihan de lui délivrer

N'ayant pas constitué avocat ; SARL ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE " ACCM " A dont le siège social est Z. I.

L' assistante maternelle tenait dans l' esprit de Nicolas une place centrale qui générait la stabilité et la normalité.

au passage d'une bandido derrière un portail positionné à l'angle de la rue Baroncelli et du boulevard Fanfonne Guillerme.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00572 Expéditions exécutoires Copies délivrées

Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Claire

, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques et d'achat de matériel.

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Défaillante, à qui la signification d'appel a été signifiée le 1er octobre 2021 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ