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17 916 résultats pour « attributions en résultant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

- la proposition d'affectation du résultat annuel à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. - la création de filiales ou d'établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle est, dès lors, fondée à demander à être indemnisée par la commune de Ramatuelle de son manque à gagner résultant de son éviction irrégulière.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

66308968031696000841340d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il relaie les résultats de la mobilité de l'épaule droite constatée par le médecin-conseil et ces résultats permettent au regard du chapitre 1.1.2 concernant l'épaule du barème indicatif d'invalidité des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02253_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a3bf9fd47c90a139da

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de rente inopposable, - confirmer le jugement, - ramener la décision d'attribution de rente d'incapacité à 0%, A titre subsidiaire, - constater que le taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85699

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

avril 2000, sur les sommes détenues pour le compte de Me DELABY es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL P.I.T. pour paiement d'une créance de 579.004,41 francs frais inclus ; La saisie attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

T. pour paiement d'une créance de 579. 004, 41 francs frais inclus ; La saisie attribution a été dénoncée à Me X... par acte d'huissier de justice du 9 mai 2000 ; Le 5 avril 2000, Me X... es qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86845

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

demande de celle-ci en tant que commissionnaire de transport substitué ; Attendu qu'à ce titre les sociétés SCAC et TRANS SERVICE LINES sont tenues à l'égard de l'expéditeur d'une obligation de résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa8c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La décision attributive de rente a été prise courant début 2020, et notifiée à l'employeur le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1711f78b0008e3e317

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision attributive d'IPP La société [2] fait valoir, pour solliciter l'inopposabilité de la décision attributive de rente par la

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6438f22ca942a604f5e9336f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait observer que la saisie-attribution produit son effet attributif immédiat et que la juridiction du premier président ne peut revenir sur cette exécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'AUXERRE Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, conseillère à la cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite cour pour exercer les attributions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02196_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un courrier du 16 novembre 2017, le maire de la commune de Maincy a interrogé la préfète de Seine et Marne, au vu des résultats des analyses effectuées par une association pour mesurer la quantité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af3

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La rupture résultant d'un contrat de sécurisation professionnelle est tout autant visée par les dispositions interdisant la discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabd9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[T] [F], Prem's Courtage et GD9 à lui payer la somme de 27.524,54 euros au titre d'un détournement de redevances dues normalement au franchiseur résultant de leurs agissements commis délibérément et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02116_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a réintégré dans son revenu imposable les pensions perçues au titre du devoir de secours et l'avantage résultant de la jouissance à titre gratuit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe0e405357f749eaba1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

entretien de la chaudière, pour frais antérieurs et frais de procédure ne résultent pas des titres exécutoires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

314,45 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2021 et de leur capitalisation, en réparation des conséquences dommageables de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afba7cdc6046d47103baf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, lorsqu'une attribution de stock-options ou de droits d'option est liée au contrat de travail, et plus précisément que cette attribution est réalisée en raison de l'appartenance à la société et à

Source officielle

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