CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
plein un collaborateur du CDR '.
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
(fait dont la matérialité est admise par les parties), que la preuve de la persistance d'une cohabitation et d'une collaboration entre les époux n'est pas rapportée par Madame X... au delà de cette date
19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7.824,01 € brut, outre à compter du 1er janvier 2012 une prime de volume et de rentabilité dont les modalités de calcul feront l'objet d'un avenant
64a7b1fa3bcaf505db69696a
6 juillet 2023
- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
du 18 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, - un avenant n°1 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit, - un avenant n°1 à l'accord
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
Madame [T] ne conteste pas la licéïté de ce plan, dont elle a accepté l'application depuis son retour de congé-parental jusqu'en 2009, mais considère que l'avenant proposé en 2010, modifie la structure
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
Par avenant du 1er mars 2013, elle a été affectée au sein du magasin de [Localité 7] puis, par avenant du 1er septembre 2015, au sein du magasin de [Localité 9], à l'époque de son ouverture.
Chambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
Par avenant au contrat de travail du 21 décembre 2018, les parties ont conclu une convention de forfait de 218 jours.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
intervenue plus de cinq ans avant la saisine de la juridiction.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
que je n'accepte pas, seul le dernier avenant pour le BM me convient et cela grâce à vous, je vous en remercie', terminant par '[R] je suis très fatiguée de tout ce qui se passe', ' son courriel du
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Vous n'avez pas pris la mesure des qualités professionnelles nécessitées par votre poste, manquant ainsi à vos obligations professionnelles de façon répétée, ce que nous ne saurions tolérer plus avant.
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
Des pourparlers ont été engagés qui ont donné lieu à la signature les 25 et 28 mai 2001 d' un protocole en vue de la cession et le 26 juin 2001 d' un avenant, la signature d' un compromis étant fixée au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
La situation a été régularisée par avenant à son contrat de travail du 4 novembre 2011.
6285e16f6a1876057df5d4e4
18 mai 2022
[H] [D] travaille les vendredis alors qu'en application du premier avenant, elle ne travaillait pas ce jour là, elle ne l'a pas imposé à sa salariée après que celle-ci s'y s'est opposée, l'avenant finalement
Chambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa762
23 octobre 2024
Par avenant du 28 janvier 2013 à effet du 1er janvier 2013, le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail avec la société Eni Gas & Power France, cette dernière devenant alors son employeur à
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
L'avenant au contrat de travail établi par la société Fiducial lors de la reprise de ce marché précise (cf. pièce 3 de l'employeur ) que 'Compte tenu des missions principales exercées par le collaborateur
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
[Y] [N] était responsable des ressources humaines (RH) pour les fonctions EMEA/Global concernant notamment le suivi des collaborateurs à l'international, l'accompagnement des réorganisations d'équipes
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes, avenant audiovisuel.
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.
Page 19 sur 354