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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

plein un collaborateur du CDR '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

(fait dont la matérialité est admise par les parties), que la preuve de la persistance d'une cohabitation et d'une collaboration entre les époux n'est pas rapportée par Madame X... au delà de cette date

Source officielle
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7.824,01 € brut, outre à compter du 1er janvier 2012 une prime de volume et de rentabilité dont les modalités de calcul feront l'objet d'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fa3bcaf505db69696a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

du 18 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, - un avenant n°1 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit, - un avenant n°1 à l'accord

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f69

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Madame [T] ne conteste pas la licéïté de ce plan, dont elle a accepté l'application depuis son retour de congé-parental jusqu'en 2009, mais considère que l'avenant proposé en 2010, modifie la structure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par avenant du 1er mars 2013, elle a été affectée au sein du magasin de [Localité 7] puis, par avenant du 1er septembre 2015, au sein du magasin de [Localité 9], à l'époque de son ouverture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant au contrat de travail du 21 décembre 2018, les parties ont conclu une convention de forfait de 218 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

intervenue plus de cinq ans avant la saisine de la juridiction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que je n'accepte pas, seul le dernier avenant pour le BM me convient et cela grâce à vous, je vous en remercie', terminant par '[R] je suis très fatiguée de tout ce qui se passe', ' son courriel du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous n'avez pas pris la mesure des qualités professionnelles nécessitées par votre poste, manquant ainsi à vos obligations professionnelles de façon répétée, ce que nous ne saurions tolérer plus avant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Des pourparlers ont été engagés qui ont donné lieu à la signature les 25 et 28 mai 2001 d' un protocole en vue de la cession et le 26 juin 2001 d' un avenant, la signature d' un compromis étant fixée au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

La situation a été régularisée par avenant à son contrat de travail du 4 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [D] travaille les vendredis alors qu'en application du premier avenant, elle ne travaillait pas ce jour là, elle ne l'a pas imposé à sa salariée après que celle-ci s'y s'est opposée, l'avenant finalement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa762

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant du 28 janvier 2013 à effet du 1er janvier 2013, le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail avec la société Eni Gas & Power France, cette dernière devenant alors son employeur à

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'avenant au contrat de travail établi par la société Fiducial lors de la reprise de ce marché précise (cf. pièce 3 de l'employeur ) que 'Compte tenu des missions principales exercées par le collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1cf

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[Y] [N] était responsable des ressources humaines (RH) pour les fonctions EMEA/Global concernant notamment le suivi des collaborateurs à l'international, l'accompagnement des réorganisations d'équipes

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b7f7b88d7e4ae5cfe365

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes, avenant audiovisuel.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.

Source officielle

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