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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [L] S.C. SCCV LIMA S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE, venant elle-même aux droits de la CAISSE REGIONALE
2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
, - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie de sa demande formulée au titre des dispositions contenues à l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse Régionale
8e Chambre C
6031f4196c33492cb23130d3
31 mai 2018
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE Grosse délivrée le : à : Z...
Chambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee8
5 septembre 2019
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dire que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
L'immeuble est assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire, exerçant sous le nom commercial Groupama [Localité 13] Val-de-Loire (ci-après Groupama
1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
1ère Chambre ARRÊT N° 94/2016 R.G : 15/3328 - 15/3491 - 15/4677 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ M.
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
de la perte de chance de ne pouvoir exercer une action récursoire à l'encontre de la caution solidaire, En tout état de cause, - la débouter de toutes ses demandes, - condamner la Caisse Régionale
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
C/ CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE ALPES MEDITERRANEE (GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) Y...
Chambre 1-7
65449c8dc71a6a83181c8bf4
2 novembre 2023
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE a relevé appel de cette décision.
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
Les moyens de paiement avaient été supprimés par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE à Madame G... depuis 2002 afin d'éviter une interdiction bancaire.
16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb1
19 octobre 2023
Dûment autorisée à cette fin par ordonnance du 14 mars 2023, l'appelante a assigné à jour fixe, pour l'audience du 21 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 3] et d'Île de
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15437 du 05 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
1ère Chambre civile
63d229d39b3c8605deec1dde
18 janvier 2023
CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2190038 La CAISSE REGIONAL DE
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
La décision attaquée dit recevable l'intervention volontaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, après cassation partielle de l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes, au motif
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
Par exploit d'huissier en date du 11 juin 2021, La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan a fait assigner M.
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
Suivant conclusions en date du 27 août 2019, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a interjeté appel incident.
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
la responsabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, dit que la demande de la SCA et de [M] [A] tendant à la mise en cause de la responsabilité de la Caisse en raison de sa mise en liquidation
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163fb35aa666c51c0f5fa5b
17 décembre 2009
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE s'est prévalue de la déchéance du terme par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 octobre 2005.
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
La Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel de la Guadeloupe (la CAISSE) a constitué avocat par acte du 20 / 10 / 2006.
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