- Le suivi des visites médicales des salariés n'est plus actualisé et plus particulièrement s'agissant des embauches depuis la période estivale.

[L] [T] produit sept attestations dont cinq émanent de salariés ou anciens salariés de la société [1].

CAISSES D'EPARGNE (CGP) est une institution de prévoyance des salariés des Caisses d'Epargne, organisme paritaire à but non lucratif conformément aux dispositions des articles L. 931-1 et suivants du

Pour sa part, la société fait valoir que le salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire sur cette période dès lors que : contrairement à ce que prétend le salarié, elle n'a pas refusé de lui fournir

Cet avertissement était relatif à l'utilisation par le salarié du téléphone portable professionnel à des fins personnelles.

[Q] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse. . Condamne la société [1], en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Sur le licenciement pour faute grave : Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

d'activité, des jours de repos et de congés, ce dernier permettant de suivre avec précision les périodes d'activité, en précisant en cas d'absence les raisons de celle-ci.

Vous êtes entré dans un mutisme absolu, nous nous adressant plus la parole, ne serait-ce que pour nous saluer.

Elle précise dans les deux cas 'je ne souhaite pas la rupture de mon contrat de travail car la période ne me permet pas de trouver un emploi ailleurs, je souhaite que mon employeur agisse comme un être

Contestant son licenciement, le salarié a, le 21 février 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 juillet 2022, a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

[O] et la caisse.

sans cause réelle ni sérieuse, à titre subsidiaire . requalifier le licenciement prononcé en licenciement nul ou en tout état de cause sans cause réelle ni sérieuse, en tout état de cause . fixer

-Les dispositions du second alinéa du I ne s'appliquent ni aux entreprises d'assurance et de réassurance, ni aux personnes physiques salariées d'une entreprise d'assurance ou de réassurance, ni aux personnes

Le salarié a été indûment privé de salaire pour la période du 6 au 27 septembre 2019 et n'a perçu que 662,72 euros net de salaire pour la période du 1er au 5 septembre 2019.

La période annuelle de référence débutera pour chaque salarié concerné à la date indiquée dans un document qui lui sera remis individuellement et qui pour les salariés à temps partiel sera signé par le

Par courrier du 8 décembre 2020, la Caisse a rappelé à Mme [O] [L] qu'elle n'avait pas répondu aux six demandes d'information que la Caisse lui avait envoyées pour les mois de janvier 2018 à juin 2019

Et elle fait valoir par des éléments sans rapport que la salariée a été mise en caisse pour éviter les manutentions, ou qu'on lui a proposé une chaise qu'elle a refusée.

Par lettre du 2 mai 2022, la CARSAT de Normandie lui a notifié l'attribution d'une pension de retraite personnelle calculée sur la base notamment d'un taux de 48,125'% et d'une durée d'assurance de 164

[E] a notamment fait l'objet de différentes périodes d'arrêts de travail pour accident du travail puis pour rechute d'accident du travail, la caisse primaire d'assurance maladie ayant fixé au 5 septembre